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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ba

Appel

14 février 2008

14 février 2008

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PERRIN Président de Chambre, Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a945

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b18c

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

du public, la Cour étant composée de : Mme PERRIN Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme BOUTET Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET

Source officielle
CA

ETRANGERS

6350e4bb42150aadff23dab9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[M] [E] né le 21 Avril 1975 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313d1cdc6046d47a79aa4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Z] [J] né le 25 août 1977 à [Localité 1], de nationalité géorgienne demeurant : [Adresse 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cb93969c02507c9078df54

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 19/01/2023 à 12 h 53 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 19/01/2023 à 15h00, assisté

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63d22ab19b3c8605deec20ee

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[E] [F] EP [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me [D] [Y], avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Janvier 2023 à 17 heures

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fba748616ed0f8cd5168

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [L] [D] né le 06 Mai 1971 à [Localité 1] (GEORGIE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde95beee0f8318b972b4

Appel

22 août 2023

22 août 2023

[W] [U], né le 30 Juillet 1978 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Août 2023 par le juge des

Source officielle
CA

ETRANGERS

687f1bd1367fac10b162e655

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

[U] [L] né le 12 Juillet 2005 à [Localité 5] Indique être né à [Localité 3] de nationalité Géorgienne ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd244bbc9a118c6c63f3d

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[B] né le 23 Juin 1989 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96e33328fa00087a2592

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[V] [N] né le 08 Février 1997 à [Localité 5] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Mamadou SENE, avocat au barreau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00236_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un courrier du 28 septembre 2020, la préfète l'a invité à se rapprocher des autorités géorgiennes ou des autorités russes afin de solliciter la délivrance d'un justificatif de nationalité, et lui a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00028_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

M. et Mme C, de nationalité géorgienne, nés en 1987 et 1992, sont entrés irrégulièrement en France, selon leurs déclarations, le 1er avril 2021 avec leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00530_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B, ressortissant géorgien né le 23 août 1993, a déclaré être entré en France en avril 2019 après avoir vécu six ans en Allemagne, accompagné de son épouse et de leurs deux premiers enfants.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01025_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme A B, ressortissante géorgienne née le 19 janvier 1984, déclare être entrée en France le 11 décembre 2019.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01961_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 6 août 2021 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00804_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A, de nationalité géorgienne né le 13 août 1970, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02656_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Pour justifier son insertion au sein de la société française, l'intéressé fait valoir la durée de son séjour en France et l'impossibilité de retourner en Géorgie où il est menacé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01555_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

A ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 13 mai 2022 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle

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