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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
5fdd1850b57ca282107ff6be
12 octobre 2018
Le 03 mai 1999, par contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur Philippe X... a été embauché par la Sarl Fresia Matériaux en tant que chauffeur poids-lourds grutier moyennant en dernier lieu un salaire
14e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc9
4 octobre 2012
réparation et de la construction navale les métiers sont classés en trois catégories : - Travaux de bord : ajusteur, calorifugeur, charpentier, métallier - Travaux de coque : caréneur, meuleur, grutier
Chambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e8
3 juillet 2023
DE CLÔTURE du : 06 mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 09 Mai 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée GRUA
64acf3f903c09105db6c05b8
10 juillet 2023
DÉCLARATION D'APPEL en date du 06 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
64f8166a0a9accd9695a42ff
4 septembre 2023
CLÔTURE du : 06 Février 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 04 Avril 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée GRUA
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fa
26 novembre 2018
Par avis du 17 septembre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
Chambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d89
5 octobre 2022
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre Monsieur Eric BAZIN, conseiller Madame Laure-Aimée GRUA
6347ac4d29ffd2adfff4f382
12 octobre 2022
application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
63c8eef7dc5b777c90992faf
18 janvier 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Chambre des déférés
63d22a7f9b3c8605deec1f53
25 janvier 2023
63bfb32e5e2fbe7c9004383e
11 janvier 2023
63b67780a853827c9026d1e1
4 janvier 2023
62736aa4a58162057dac6784
4 mai 2022
accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
6710aa5fbe64d7e510245084
16 octobre 2024
6618cf157935f50008be440f
10 avril 2024
, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
662209799ce14200083899a3
17 avril 2024
662209799ce14200083899ad
6253cdc9bd3db21cbdd94781
30 septembre 2019
Par avis du 25 mars 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,
6253cdc9bd3db21cbdd9478c
signification à personne morale habilitée - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimé GRUA-SIBAN
6253ccb2bd3db21cbdd90fc1
21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimée GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller
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