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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd5
5 février 2015
DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Catherine FAVAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 29 AVRIL 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cd09bd3db21cbdd92177
18 mars 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 MARS 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Khadidja
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f2
4 mai 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES substituant Me LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 12 MAI 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Chambre des étrangers
62d103e22f83c19fcf11bbab
11 juillet 2022
hospitalisé au [Adresse 4], comparant, assisté de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES, Appelant d'une ordonnance rendue le 01 Juillet 2022 par le Juge des libertés et de la détention de GUERET
Chambre civile
63bfb2fa5e2fbe7c9004374a
11 janvier 2023
SELAS HADES AVOCATS, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Jean-christophe ROMAND, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 26 JANVIER 2021 par le Tribunal judiciaire de GUERET
Chambre 1-8
651e5312a81daa831884f39f
4 octobre 2023
CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du
6274bcbb2799a9057d5dd10a
4 mai 2022
DUFRAIGNE, de la SELAS HADES AVOCATS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une ordonnance rendue le 13 SEPTEMBRE 2021 par le Juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de GUÉRET
Chambre commerciale 3-2
67ecc5c8955548e0aba48f50
1 avril 2025
SOUDRI de la SELARL CABINET SOUDRI,, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 19 Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2025, Monsieur Ronan GUERLOT
6811aea281f47e994feb25d3
29 avril 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT
6253cd1abd3db21cbdd92425
15 mai 2015
juridictionnelle Totale numéro 14/ 5364 du 05/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 11 juin 2014 par le juge aux affaires familiales de GUÉRET
6253cb91bd3db21cbdd8dd0b
2 mai 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 02 JUILLET 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
6253cd23bd3db21cbdd92604
2 juillet 2015
MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 03 OCTOBRE 2014 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT du Tribunal de Grande Instance de GUERET ET : Madame Florence X... épouse Y
6253cc72bd3db21cbdd90214
4 février 2013
assisté de Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 07 MARS 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Milica Y...
6253cc78bd3db21cbdd9030e
28 février 2013
par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 MARS 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
6253cc7fbd3db21cbdd90464
25 mars 2013
Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 06 NOVEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253cc80bd3db21cbdd904a5
2 avril 2013
par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
6253cca0bd3db21cbdd90be9
17 octobre 2013
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY (Creuse) Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET du 4 octobre
6253cca4bd3db21cbdd90cbb
14 novembre 2013
.-23600 TOULX SAINTE CROIX représenté par Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Madame
68806c7ebf1211186fbec885
22 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
Chambre Commerciale
672088f4d9b5cc5d4430a140
24 octobre 2024
opérations N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7JT ---------------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Monsieur [W] [F] Représenté par Me Emilie GUERET
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