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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
696774f5cdc6046d473f9133
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Novembre 1998 à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Guillem
Source officielleETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92b2
1 mai 2022
1 mai 2022
PAR CES MOTIFS : DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise .
Source officielleETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92b4
2 mai 2022
2 mai 2022
PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8df87273063ab3f588
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911. (...)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01637_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleChambre 1-11 OP
665aba3697d5920008107233
16 janvier 2024
16 janvier 2024
délai d'un mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e0
30 mai 2012
30 mai 2012
Guillerme X...
Source officielle2ème chambre section A
69736be8cdc6046d476a3cef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/01688 [Z] [J] Représenté par Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e0a4ff9ec259c099ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/05771 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFDP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 octobre
Source officielle14e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d32
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d23
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d27
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En dépit du courrier émanant de la cour le même jour rappelant les dispositions de l'article 901 susvisé, la déclaration d'appel n'a pas été régularisée par le ministère d'un avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a305
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Force est de constater que ce délai qui a couru à compter du 20 mars 2002 était expiré à la date de l'assignation en référé du 4 juin 2004.
Source officielle1ère Chambre
69f1a00ecdc6046d47ee5a05
28 avril 2026
28 avril 2026
[H] [S] et Mme [M] [W] tels que décrits dans le devis DE 2020247 en date du 23 septembre 2020, dans un délai de quatre mois suivant la signification de l'ordonnance et une fois ce délai expiré, sous astreinte
Source officielleChambre 4-3
64a8fef103029105dbedbf31
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3b
17 juin 2008
17 juin 2008
Par un jugement du 5 février 2002, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a déclaré nul, pour fausse déclaration intentionnelle dans le questionnaire de santé, le contrat conclu le 15 novembre 1990
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04744_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il s'est présenté le 25 août 2021 au guichet de la préfecture de la Gironde pour y solliciter l'asile.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a719b3c8605deec1ee6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Orientales) [Adresse 2] CS 2007 [Localité 3] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Guilhem
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0da
22 mai 2008
22 mai 2008
Cette lettre a été signifiée tant à Guillaume X... qu'à Pierre X... en sa qualité de caution.
Source officielleChambre 3 A
668cd238bbc9a118c6c63eab
8 juillet 2024
8 juillet 2024
S] et Madame [Y] [D] ; que par ordonnance du 22 novembre 2023, la déclaration d'appel des consorts [R] a été déclarée caduque en ce qu'elle est dirigée contre Madame [Y] [D], en ce qu'elle n'a pas été
Source officiellePage 25 sur 552