nature de partie commune de l'espace concerné par les travaux, à la qualité de Mme Y..., touchent à la pertinence de la décision de l'assemblée générale elle-même et non à l'appel de fonds, et se heurtent

RENVOYER en ce cas l'examen de l'affaire à une audience ultérieure, A titre subsidiaire, JUGER que les demandes formulées par Monsieur [B] [Y] se heurtent à l'existence de contestations sérieuses,

Un rappport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Ils font valoir que : -la restitution du véhicule est intervenue à la suite d'un incident radiation, de sorte que la demande principale est dépourvue d'objet, -les demandes résiduelles se heurtent à

[F] se heurtent à l'absence des conditions d'intervention du juge des référés quelque soit le fondement juridique retenu, que la condition d'urgence n'est pas remplie car la mesure d'hospitalisation est

L'absence de responsabilité du docteur Y... et le droit à provision à valoir sur l'indemnisation de monsieur Joseph X... au titre de la solidarité nationale se heurtent donc à une contestation sérieuse

[J] [P], - constaté que les demandes des parties se heurtent à des contestations sérieuses, - dit n'y avoir lieu à référé et rejeté l'ensemble des demandes formées par les parties, - dit n'y avoir lieu

brésilienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Marnie Herderle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

OPEN BAR de l EUROPE » Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

V-B7I-CKLLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 septembre 2024 - Tribunal de commerce de Bobigny - RG n° 2021L04053 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société à responsabilité

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 9 décembre

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 9 décembre

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Portalis 35L7-V-B7H-CHXDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 avril 2019 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2019013684 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

Portalis 35L7-V-B7H-CHLG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2022010144 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT