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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
67ecc5c7955548e0aba48f46
1 avril 2025
1 avril 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre civile 1-7
67947fbf8ab253a8400fb11f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Commerciale
64d721173f645ad96951bab2
11 août 2023
11 août 2023
en son appel, - déclarer la société Isolation du Domaine Français recevable en son appel, - condamner la société Total Energies Proxi Nord Est à payer à la société Isolation du Domaine Français la somme
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6867639aa9510a2e90cf259c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme [D] a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 17 juin 2025 à 10h17.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQYM S.A.R.L. ISO ECOLO PROc/SARL T2M SERVICES
6785ff9788a2258b37c9d723
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ISO ECOLO PRO c/ SARL T2M SERVICES S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-7
65ab787136bfc00008d68f1e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre civile 1-7
65af6d9fb6c6260008b53330
20 janvier 2024
20 janvier 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6864bdf6cf476b3ae02585af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Premier Président
68b285801fa9f2b1b18b0e8a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Monsieur [V] [H] a fait l'objet d'une mesure d'isolement à compter du 20 juin 2025 à 15 h 51 avec selon la transmission du dossier par l'établissement de santé un reliquat de la durée d'isolement dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659659a8fa0e60000859aa86
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[V] a fait l'objet d'une mesure d'isolement au regard d'un certificat médical établi par le docteur [K].
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64379e3d9477fe04f5cc662b
12 avril 2023
12 avril 2023
Par conclusions remises à l'audience, signées par le greffier et soutenues oralement, auxquelles la cour fait expressément référence, l'ISG demande à la cour de : - déclarer l'ISG recevable et bien fondée
Source officielleChambre 1-2
680b1dab2c124f4fd8d672b8
24 avril 2025
24 avril 2025
ISIS S.C.I. LES MANETTES C/ S.C.I.
Source officielle6ème Chambre
5fcaa4940f5f4e9b38a8c6e4
7 juillet 2020
7 juillet 2020
La suppression rapide du lien démontre qu'ISBL n'avait pas une telle intention.
Source officielleRecours Hospitalisation
636ca6d26c7633dcd15b3f7e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
rendue le 4 octobre 2022 à 20 h 45 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien de la mesure d'isolement, Vu l'appel interjeté par Mme [C] [V
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00791_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
H..., la commune de l’Isle-Jourdain, Mme A... B..., l’association PIJ Protégeons l’Isle-Jourdain, Mme F... G... et M. D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b91
4 septembre 2003
4 septembre 2003
Nä 03/05038 AFFAIRE : Mr Edward X... es qualité de co-administrateur de la sté ISA DAISYTEK Mr Stephen Y... es qualité de co -administrateur de la sté ISA DAISYTEK Me Ian Z... es qualité de co administrateur
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc1bda5be661d8480ae
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MMK ISOLATION C/ [N] [G] ....
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659659acfa0e60000859aa88
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[F] [S] a fait l'objet d'une mesure d'isolement à compter du même jour18h08 au regard d'un certificat médical établi par le docteur [L].
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659659a0fa0e60000859aa82
3 janvier 2024
3 janvier 2024
de la mesure d'isolement est nécessaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0db9c25a97f0381f4f27
22 octobre 2014
22 octobre 2014
9994", versé aux débats par la société BIC, que 'La norme européenne EN ISO 994 : 2006 a le statut d'une norme française.
Source officiellePage 25 sur 977