20/05781 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5PX JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL - DE DOUAI EN DATE DU 02 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [J] [K] [X] 850 rue Jacob

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, EXPOSE DU LITIGE Le 16 septembre

février 2021, Monsieur [V] a assigné devant le tribunal judiciaire de Grenoble d'une part le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Les Violettes », représenté par son syndic en exercice, la société Jacob

Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° APPELANT Madame [J] [L] ayant droit de Monsieur [H] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marianne JACOB

SYMPHONY, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SASU Jack CANNARDS, avocats plaidants au barreau

tribunal judiciaire de Valence pour déterminer la date de l'audience d'adjudication et les modalités de vente, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de la vente avec distraction au profit de Me Jacob

CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JACP AFFAIRE : [S], [C] C/ Société [34], Société [40], Caisse [41], Société [35], Société [41],

ANSELMETTI de la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB

HAUTES-ALPES, plaidant par Me Nathalie F..., avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

plaidant par Me B... de la SCP BRUGUES-A..., avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

TRIQUET- DUMOULIN LORIN BARON- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB

GRENOBLE postulant et plaidant par Me Maïté A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

[K] [E] qui a été mis en examen le 18 décembre 2002, à la suite du décès d'enfants dû à un variant de la maladie de Creutzfeldt-Jacob, des chefs d'homicide involontaire, de violation manifestement délibérée

[H] [P] qui a été mis en examen le 19 décembre 2002, à la suite du décès d'enfants dû à un variant de la maladie de Creutzfeldt-Jacob, des chefs d'homicide involontaire, de violation manifestement délibérée

comparante Représentée et plaidant par Me PRADON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Monsieur Philippe ALLARD, Président, Madame Dominique JACOB

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2020 et le 14 décembre 2021, la SAS Transports Lucien Robinet, représentée par Me Lortat-Jacob, avocat, demande à

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 26 novembre 2021, la SMACL, représentée par Me Stéphane Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la fixation d'un coefficient