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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a5252
28 avril 2022
28 avril 2022
[X] de la clause de non concurrence prévue à son contrat de travail. M. [X] a sollicité vainement le versement de la contrepartie financière à sa clause de non-concurrence. Parallèlement, M.
Source officielle1re Chambre B
61627775a2bc6369e8386d82
26 septembre 2013
26 septembre 2013
N° 2013/521 Rôle N° 13/00977 Société WADUNT ANSTALT C/ DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES AM Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a2
2 juillet 2008
2 juillet 2008
du 11 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-07-324 APPELANTE : GRETA (groupement d'établissements publics), organisme de formation d'adultes au Lycée Polyvalent Régional Jean
Source officielleChambre Commerciale
679481550175ed452fca58fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE : Le 23 juillet 2019, la SARL Haz, qui exerce une activité de restauration rapide sous la dénomination commerciale Allo pizza, a conclu avec la société NBB lease France 1 (NBB lease
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b6
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Jean François X...
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87470
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Jean François Y...
Source officielleCour d'Appel
L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J
6253c8e5bd3db21cbdd86925
3 juin 2003
3 juin 2003
rue Hautesserre 46015 CAHORS représentée par Mme Christine X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03171_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 26 mars 2021, M.
Source officielleChambre 1-8
69d74a03cdc6046d479cfbb4
8 avril 2026
8 avril 2026
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de [Localité 1] sis à [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le CABINET JEAN-JACQUES [F], (exçant sous l'enseigne CABINET CAMPION), dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c556
16 septembre 2008
16 septembre 2008
3924 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16 / 09 / 2008 Dossier : 07 / 00052 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : Claude
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf5
21 février 2008
21 février 2008
MEDITERRANEE Jean-Charles X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d7d
30 novembre 2007
30 novembre 2007
À titre subsidiaire, elle fait valoir que l'indemnité contractuelle de licenciement s'analyse comme une clause pénale dont les conséquences seraient en l'espèce excessives, que Maurice X... n'a pas subi
Source officielleChambre 1-2
6274bb482799a9057d5dce8e
5 mai 2022
5 mai 2022
COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Zoubaïda BOUZOU Me Jean-Yves LEPAUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a64
20 octobre 2006
20 octobre 2006
DE L' IMMEUBLE SIS 3 ALLEE PAUL DEROULEDE A LA CELLE SAINT CLOUD (78170) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d691
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Z... s'en est inquiété auprès de ses mandants et, n'obtenant aucune réponse, a fait jouer la clause d'arbitrage prévue au contrat.
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf26379030607
6 juillet 2022
6 juillet 2022
bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Laetitia GERMANETTO, avocat au barreau de NICE INTIMEE COTE D'AZUR HABITAT - Office Public de l'Habitat de NICE et des Alpes
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c4fe
19 juin 2008
19 juin 2008
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b948
10 avril 2007
10 avril 2007
née le 29 Mars 1962 à ARRAS (62000), demeurant ... 92700 COLOMBES représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, Plaidant Me Claudie BOU- LANZARO, avocat au barreau de NICE LE SYNDICAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0ba
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Jean-Yves X... né le 24 Octobre 1951 à PONTIVY (56300) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL BOUQUET-DESWARTE INTIMÉ M. Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e6
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Monsieur Jean-Pierre J... Madame Marie-Claude K... Monsieur Jean Edmond L... Madame Evelyne M... Monsieur Jacques N... Monsieur Bernard O... Monsieur Christian O...
Source officiellePage 25 sur 72