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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimés
62c7c9b1cb8dca058e3e79b8
7 juillet 2022
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2022 N° RG 20/01334 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRVC Appelant M.
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae12
28 janvier 2008
Antoine MOREL, Président de chambre, Président, Mme Danielle DEMONT- PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, Conseillère. qui en ont délibéré.
6253cb9abd3db21cbdd8ddd7
9 mai 2011
G : 10/ 00113 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 03 juillet 2009 RG : 09/ 05395 ch no 2- Cab. 8 X...
DCA_24VE01353_20250619
19 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
4ème chambre
DCA_21PA03228_20220713
13 juillet 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Moreu pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
6253cc88bd3db21cbdd906a3
14 mai 2013
21 juillet 2007 ; * l'attestation Assedic datée du 21 juillet 2007, mentionnant une période d'emploi du 9 octobre 2006 au 21 juillet 2007 et, comme date de notification du licenciement, le 21 juillet
Chambre 6 (Etrangers)
668cd238bbc9a118c6c63eb1
1 juillet 2024
[M] se disant [H] [V] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 01 Juillet 2024 à 09h40 ; VU les avis d'audience délivrés le 01 juillet 2024 à l'intéressé, à Maître Camille ROUSSEL, avocat
3ème Chambre
DCA_22NT00238_20221118
18 novembre 2022
Le 27 juillet 2017, dans l'après-midi, le jeune A C, alors âgé de 8 ans, s'est ouvert le mollet droit en jouant sur la structure de jeu d'un jardin public situé au pied de l'immeuble dans lequel il habitait
3ème chambre A
6718949cd8ceca1cd70190a2
22 octobre 2024
de procédure civile) RG N° : N° RG 24/05720 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 9], décision attaquée en date du 01 Juillet
6253cc47bd3db21cbdd8fa9d
10 septembre 2012
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel
62da3e5f2eb797effb0703e8
21 juillet 2022
LOCAM [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine CLERC, conseiller de la mise en état, assistée
1ère Chambre
686ca6f4ab48d770a9cb5e46
1 juillet 2025
SCHLATTER Représentant : Me Laurianne BERG de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIME : Monsieur [V] [W] Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY
6780bc787876e75543d1c600
8 janvier 2025
juillet 2024 ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 08 novembre 2024 par le préfet de la Marne à l'encontre de M.
6253cc66bd3db21cbdd8ffba
4 décembre 2012
Elle bénéficie du complément de libre choix d'activité (CLCA) à taux partiel depuis juillet 2008.
6253ccb7bd3db21cbdd910cd
11 février 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Le 21 juillet
6253ccbbbd3db21cbdd911a9
18 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Annne LEPRIEUR, conseiller
66ff85a2a4ff9ec259c095f7
3 octobre 2024
[U] [H], a régulièrement reçu délégation de signature pour ce faire, par arrêté du 5 juillet 2024.
6785ff9688a2258b37c9d713
10 janvier 2025
L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 08 juillet
6785ff9688a2258b37c9d717
6253cc7fbd3db21cbdd90479
26 mars 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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