02/09/2022 ARRÊT N°2022/334 N° RG 21/00622 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N666 AB/AR Décision déférée du 11 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F20/00236) ROUDES

[L] [H] né le 01 août 1946 à LYON de nationalité française 465 chemin de Pierostit 26110 VENTEROL représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Pierre LAURENT, avocat

l'extrait du plan cadastral versé aux débats que la parcelle AE 93 propriété de la société Transroussel sur laquelle sont stationnés ses camions est enclavée et que son accès à la voie publique (rue Roger

Laurent X... réclame une somme de 34 000 € au titre du remboursement du tracteur.

APPELANTE SCI SALENGRO 61, demeurant 61 avenue Roger Salengro - 13003 MARSEILLE représentée par Maître Philippe- Laurent SIDER, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Armenio

, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 27 Novembre 2014 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat rapporteur, tenant

dispensée de comparaître S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence

PRODIM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI de Route de Paris 14120 - MONDEVILLE représentée par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître F.

Roger Y... (99,76 %) et diverses personnes de l'entourage familial de celui-ci, son activité se subdivisait en une activité de vente de produits alimentaires dans le cadre d'animation en grandes surfaces

e) le 25 Mars 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 09/ r00379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

APPELANT Monsieur Roger X... ... 97180 SAINTE ANNE Comparant en personne.

APPELANT Monsieur Roger X... ... 97180 SAINTE ANNE Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de ville-BP 486 97159 POINTE A PITRE

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

COMPAGNIE PLAISANCE [Adresse 7] [Localité 13] Représentée et assistée par Me Laurent PETRESCHI de la SARL CABINET LAURENT PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0283 INTIMES Monsieur

La moto percute le véhicule à hauteur de la roue arrière gauche.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Novembre 2011..

- ordonné la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 7]-HAUTS DE FRANCE qui devra donner son avis sur la reconnaissance de la maladie « coiffe des rotateurs

STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène

Localité 2] Représentée par Mme [E], mandatée INTIMEE : Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurence

Roger B...un immeuble à usage de garage, situé sur la commune de Balnot- sur- Laignes (10), lieudit Bas de la Herse, cadastré section AB no 176 d'une contenance de quatre- vingt- huit centiares.