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DBVH-V-B7F-H54T VH TRIBUNAL D'INSTANCE DE NÎMES 10 novembre 2020 RG :11-17-0006 [C] C/ [D] [D] [D] Grosse délivrée le à SCP Lemoine Clabeaut Selarl Blanc-Tardivel

Source officielle

2e chambre civile

653b5964502b828318c4e469

Appel

26 octobre 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Laurence

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

66878cd805d6f7f678d49156

Appel

4 juillet 2024

MEETWASHING prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a483c9498318209d5f

Appel

27 octobre 2023

[C] [K] né le 11 novembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Laurent Sidobre, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [D] [

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f71373cbf3d85a0c71eb8a

Appel

20 octobre 2025

de décision : B N° RG 25/05679 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDW2 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 10h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9471

Appel

3 avril 2024

Elle précise que la SAS [5] ne justifie pas de quelconque contact avec la société utilisatrice qui confirmerait que la déclaration de la salariée était tardive.

Source officielle

8ème chambre

65b20cc0c4cf860008dff481

Appel

24 janvier 2024

Représenté par Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1748 PARTIES INTERVENANTES 1- La société [Y] [M], SELARL au capital de 1.000 euros, immatriculée

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

630ef9db223d7c4f13705367

Appel

30 août 2022

Madame [L] [C] (Personne faisant l'objet de soins) née le 02/10/1954 à [Localité 3] l demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Adresse 4] comparante en personne, assistée de Me Laurent

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

64a66053bbd03a05db965261

Appel

5 juillet 2023

Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Abdelhakim DRINE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société BENEDETTI-GUELPA [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Laurence

Source officielle

16e chambre

603328ab36bc779a12e9ba21

Appel

14 septembre 2017

- CONFAVREUX de l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS Me Gilles BRACKA de l'AARPI NORMAN AVOCATS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE

Source officielle

Chambre sociale

6438f395a942a604f5e93968

Appel

11 avril 2023

ET COMMERCE (SORIC) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2023 Nous, Laurent

Source officielle

Chambre sociale 4-4

67c1527ebe6ca631b72248a7

Appel

12 juillet 2024

23/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2IB AFFAIRE : [U] C/ Société ML CONSEILS, UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 7] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent

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Rétention Administrative

66ee61eedd3834a3175fcac1

Appel

19 avril 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca1

Appel

26 janvier 2006

Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de la SCP SOLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE Madame Annie Y... épouse X... née le 08 Janvier 1942 à LILLE (59000) ...

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03816_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2023.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03049_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Il s'ensuit que la demande de première instance, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2020, était tardive et, par suite, irrecevable. 5. Il résulte de ce qui précède que M.

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15e Chambre A

6162b6184785972364720310

Appel

5 avril 2013

BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Jean marie JAUFFRES la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement

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Chambre Etrangers/HSC

69d09c01cdc6046d47101c06

Appel

3 avril 2026

procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE Yves, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 27 mars 2026, lequel a été mis à disposition des parties et Monsieur Laurent

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc0bcdc6046d47571038

Appel

23 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02272 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDKB Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 11h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6528dfd4aaebb88318fda8a9

Appel

12 octobre 2023

Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 11/10/2023, lequel a été mis à disposition des parties, En présence de [T] [O], assisté de Me Flora BERTHET-LE FLOCH

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