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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
615e0e7ac25a97f0381f56f7
28 mai 2014
28 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dceb
9 février 2011
9 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie B...épouse D... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO défaillante Monsieur Jean Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd3
12 mai 2017
12 mai 2017
SUR CE LA COUR S'agissant du titre de chacune des parties, suivant acte authentique de donation-partage du 17 novembre 1979, consentie par Marcel X... et Lucie B..., épouse X..., au profit de leurs
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Luc Derepas, président, Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04535_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
sécurité intérieure prévoyant de manière claire l'obligation pour le donneur d'ordre d'être muni d'une autorisation sous peine de sanction ; le code ne réprime que la sous-traitance à une société non munie
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
sécurité intérieure prévoyant de manière claire l'obligation pour le donneur d'ordre d'être muni d'une autorisation sous peine de sanction ; le code ne réprime que la sous-traitance à une société non munie
Source officielleChambre 4 A
64f17f0192dd7fd9692bbcb9
11 août 2023
11 août 2023
par son Président domicilié en cette qualité au siège social prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 501 241 624 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Luc
Source officielleChambre 1-9
63ca421b9066fd7c90fc2339
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Se plaignant de désordres affectant le mur mitoyen séparant les deux propriétés, M.
Source officielle2ème Chambre
644cb4df56c9f0d0f8b6f0d1
28 avril 2023
28 avril 2023
proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 1er Mars 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 18/00391 APPELANTES : Madame [S] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acd
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Matthieu CHAVANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : J098
Source officielle1re Chambre C
60374e4788a3cb2c4508b29e
16 avril 2015
16 avril 2015
ARRÊT : Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 avril 2015, Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, président, et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel la minute de la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02164_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Mme A, ressortissante camerounaise née le 19 février 1994, est entrée en France le 27 août 2007 munie d'un visa de court séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93095
23 mars 2016
23 mars 2016
La Padule, une maison d'habitation No4 du groupe d'habitation, La Padule sis à Sainte Lucie de Porto Vecchio.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e6d2fa6fd0f8040449
20 avril 2023
20 avril 2023
naissance 4] 1953 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 2] (ALGERIE) Madame [A] [P] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 10] (91) [Adresse 2] (ALGERIE) Représentés par Me Jean-Luc
Source officielle4e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd793
8 janvier 2013
8 janvier 2013
La Cour était composée de : Madame Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
616361c9c983b818eb76d244
7 juin 2011
7 juin 2011
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Arnaud AUCHE, Avocat au barreau de BERGERAC, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été
Source officielle4e Chambre B
615e0e60c25a97f0381f55b8
27 février 2014
27 février 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème Chambre
65a0f6f1383a880008fd08a5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [C] [E] née le 27 Mai 1979 à [Localité 6] (22) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Virginie SOLIGNAC de
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00ebdd6bd9057dc56be6
5 mai 2022
5 mai 2022
Sociale du MANS, décision attaquée en date du 08 Mars 2019, enregistrée sous le n° 17/26343 ARRÊT DU 05 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [S] [D] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Luc
Source officiellePage 25 sur 54