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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
5fdd3df6882ec6a67ee3d48a
24 septembre 2018
C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle Z... Me Aurélia A...
21e chambre
6036217bbb295d84f74ed866
14 décembre 2015
[R] épouse [D] C/ SA AUCHAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2002 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce Copies
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c56
29 octobre 2013
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1685
17 janvier 2025
Rôle N°20/06340 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAOI Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 3] C/ [O] [N] Copie
4ème Chambre
635b7216b201587f74be03e3
27 octobre 2022
D'après le second constat, il s'agit du désordre 17 a, la photographie montrant un vide de 1,5 cm à la jonction entre deux parois en verre de la vitrine.
4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed6
27 octobre 2023
[H] [R] a effectué quelques heures supplémentaires sur site qui lui ont été payées comme le montrent les bulletins de salaire.
2e chambre sociale
679331da31df9338379d2813
23 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire
6253cd04bd3db21cbdd92051
20 février 2015
La coopération aux soins est superficielle mais correcte selon le médecin.
6253cc02bd3db21cbdd8ed73
29 novembre 2011
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE,
6253cc24bd3db21cbdd8f3d8
3 avril 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel
Pôle 3 - Chambre 5
6358cdb5c40aa805a7864c5d
25 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Chambre Etrangers/HSC
6341140858bc223e2e3f09f0
7 octobre 2022
Les pièces de la procédure débattues contradictoirement montrent que l'intéressé ne dispose que d'une copie de passeport périmé et n'a donc pas de document d'identité ou de voyage en cours de validité,
6341140858bc223e2e3f09f4
69ef1771cdc6046d47af8f8e
24 avril 2026
Monsieur [I] [V], le Préfet d'Ille-et-Vilaine avait saisi les autorités consulaires algériennes d'une demande de laissez-passer consulaire, joignant des pièces justificatives comprenant notamment une copie
Section B
68f07d9bbfd83326c7063759
9 octobre 2025
N° 325 MFB ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Dumas - Me [E] le 9 octobre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre
Pôle 1 - Chambre 12
63d0d62d81a7b805de12b714
24 janvier 2023
En l'espèce, les pièces de la procédure débattues contradictoirement communiquées au juge des libertés et de la détention le 21 janvier 2023 montrent d'une part que la mesure d'isolement a été décidée
Chambre des étrangers-JLD
66baf731f34129bfe1fee696
12 août 2024
Il est uniquement communiqué des documents montrant qu'il a bénéficié de la délivrance de médicaments en Espagne et donc était vraisemblablement titulaire d'une affiliation à la sécurité sociale dans ce
Rétention Administrative
670e05d410ea465c0ffcf704
11 octobre 2024
Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01604 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZWO N° RG 24/01604 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZWO Copie
Chambre 1-8
6707700181e733ee26982d01
9 octobre 2024
SADFLEUR C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence PARENT - MUSARRA Me Claude LAUGA
Chambre 1-2
67ef715e8d5c08d4a262e5a6
3 avril 2025
Il a en outre, donné la priorité au remboursement d'un prêt accordé par son père (800 euros en février 2025) sur l'exécution, à tout le moins partielle, de la décision de justice déférée montrant qu'il
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