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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fd872859af5a40acff0b57c
11 décembre 2020
que cette extension au territoire métropolitain se justifie par le fait que, selon le contrat de travail, la zone d'intervention de [Y] [N] s'étend à la France métropolitaine, l'Afrique du Nord, au Maghreb
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f67
26 juillet 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Chambre commerciale
6364bbb4e405357f749eaaf1
3 novembre 2022
Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Chambre Civile
62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9d
4 août 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
6253cde9bd3db21cbdd94ef2
1 juillet 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
6253cdeabd3db21cbdd94f3e
12 juillet 2021
6253cdeabd3db21cbdd94f3f
11e Chambre A
61630b6342de3d260b993172
9 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Zouaouia MAGHERBI, Vice président affecté à la cour par ordonnance spéciale du
Pôle 5 - Chambre 9
63d37aa8d1bc2605de4b4aa2
26 janvier 2023
toque : K0065, avocat postulant Représentée par Me Edouard TRICAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES Monsieur [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Besma MAGHREBI-MANSOURI
Chambre Sociale-Section 1
64379dc79477fe04f5cc6466
12 avril 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
651e536fa81daa831884f4e8
3 octobre 2023
62736a7aa58162057dac66fb
4 mai 2022
le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie Wolf, Présidente de Chambre Mme Anne Fabert, Conseillère Madame Laëtitia Welter, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Catherine Malherbe
4ème Chambre
DCA_23VE01635_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2019, la commune de Presles, représentée par Me Malherbe, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
630ef9b1223d7c4f137052de
30 août 2022
Signé par Mme Anne FABERT, Conseillère, subsituant la Présidente de Chambre régulièrement empêchée et par Madame Catherine MALHERBE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat
3ème Chambre
6438f2d4a942a604f5e93611
13 avril 2023
entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Catherine MALHERBE
66ff85b1a4ff9ec259c096c1
2 octobre 2024
Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine MALHERBE
6788a235b815c30a4df70c18
15 janvier 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine MALHERBE
ETRANGERS
689584a75318a824d05affe2
7 août 2025
Logiquement, l'administration a donc orienté ses demandes d'identification vers d'autres pays du Maghreb à savoir la Tunisie, l'Algérie et l'Egypte qui ont tous décliné leur compétence.
2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du Maghreb
DCA_20TL01163_20220719
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