du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants produits dans le cadre de la détention de son client à la maison

du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents en provenance de la maison

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'union des producteurs de vin Mâcon

Il s'agit tout d'abord du devis FM étanchéité du 1er juin 2017, concernant l'étanchéité des maçonneries des parties communes, pour 21'346 euros hors-taxes.

industriel : 1) tout document concernant le busage, notamment l'accord délivré par le Département et les propriétaires, l'étude technique réalisée ; 2) le plan d'évacuation des eaux pluviales pour la maison

M. et Mme [X] ont obtenu un permis de construire, délivré le 9 mai 2022, par la commune de [Localité 8], les autorisant à édifier une maison individuelle avec piscine.

Il argue que les comparaisons avancées par l'intimée portent sur des maisons de standing différent, non implantées au sein d'une exploitation agricole, et que la situation enclavée de la maison, entourée

sise [Adresse 3] Acquise suivant acte reçu par Me [D], notaire à [Localité 4] le 30 mars 2016 '''''''''''''..................................................... 37.000,00 € - La maison sise [Adresse

Au soutien de ses intérêts, la Maison départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire fait valoir que M.

. *** EXPOSE : Par acte notarié du 3 octobre 2013, Monsieur et Madame [K] ont vendu à Monsieur et Madame [I] une maison d'habitation à [Localité 8] au prix de 483'000 €, l'acte contenant au bénéfice

Elle a occupé à compter du 1er juin 2013 les fonctions de maîtresse de maison aux termes d'un avenant daté du même jour.

(les époux Q...) est propriétaire d'une maison d'habitation cadastrée au Cannet, lieudit [...] , section [...] pour 8 ares 90 centiares.

société Lamark Foch, dans un ensemble immobilier situé à Boulogne Billancourt 22, rue Cacheux, du lot no 3 cadastré AT [Cadastre 1] 22, rue [R] portant sur une superficie de 00 ha 1 1 a 36 ca : une maison

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société K-S est spécialisée dans les travaux de plâtrerie, et la société Maisons Margaux dans la construction de maisons individuelles.

X...a conclu un premier contrat de construction de maison individuelle, le 15 septembre 1998, avec la société COS portant sur la construction d'une maison à Osmoy pour le prix de 720. 027 francs puis a

d'une créance de la société FILATI à l'égard de la SA MAISON BOLOMEY.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Masson de la somme de 1 200 euros.