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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01377_20231229
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2021 et le 9 mars 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
-une baisse des marges a été enregistrée en 2019 et 2020, sur les différentes conventions signées entre Grim Passion et ses différents partenaires, notamment pour les pièces détachées, les comptes consolidés
1ère Chambre
6162e8397dc295bdec6a56e6
18 septembre 2012
En outre, la résiliation du 15 mai 2009 a été prononcée pour faute grave consistant non pas en l'insuffisance de résultats mais en l'absence totale d'activité pendant trois mois de mars à mai 2009, constituant
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb40
10 janvier 2012
de + 142, 1 K € en baisse par rapport à 2007.
Pôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e501
24 mai 2017
La société a cependant mieux résisté sur les parts de marché d'extincteurs C02, tout en constatant une baisse de volume.
énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X
6253cadcbd3db21cbdd8c560
20 octobre 2008
Abderahim, le 09 Mai 2008, son appel étant limité aux dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008 contre Monsieur X...
6253c8cfbd3db21cbdd8653e
25 octobre 2002
La commune de MEISTRATZHEIM conclut au rejet de l'appel comme étant irrecevable et mal fondé.
Chambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff04523
3 octobre 2024
Par requête du 11 mai 2021, M.
Chambre sociale
6033812fdbef2c34dd1b9005
1 juin 2017
La société ANCS enregistrait fin 2012 et sur le 1er trimestre 2013 une forte chute de son activité avec une baisse du chiffre d'affaires de 9, 8 %, une baisse de la marge brute de gestion de 31,9 à 31,3
6253cc7ebd3db21cbdd90411
19 mars 2013
D'autre part, le chiffre d'affaires du magasin de pièces détachées a baissé de 16% avec un taux de marge en diminution de plus de 6 points.
6253c9e6bd3db21cbdd89827
21 novembre 2007
. ************* Selon contrat de travail du 2 mai 1995, Mme X...
17e chambre
615e0d9cc25a97f0381f4e44
28 janvier 2015
Cette baisse d'activité s'est traduite notamment par une baisse du chiffre d'affaires de ce pôle de -27,3% sur l'année 2009.
6253cca3bd3db21cbdd90c80
31 octobre 2013
RG N : 12/ 01310 AFFAIRE : Marc X...
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
En ce qui concerne la demande d'indemnisation au titre de la baisse de fréquentation des deux marchés aux puces résultant des problèmes d'insalubrité et d'insécurité : 4.
Pôle 5 - Chambre 6
61629bb0eaaf44d62f53e830
30 mai 2013
- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, président et par M.
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0e
25 janvier 2023
des pièces du dossier, et notamment de la note de la Banque Postale sur laquelle se fonde la société requérante pour soutenir que le marché français est en baisse, que la baisse des investissements des
CHAMBRE SOCIALE A
650d308771dfcd8318200eb6
6 septembre 2023
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
6253ca2ebd3db21cbdd8a483
4 mars 2008
-X... l'attribuant aux pressions mises en oeuvre par la société APSI, et la société APSI à l'incurie de la salariée : marge brute mars avril mai juin APSI progression mensuelle 2005 / 2004
5fdb7bfa109ee75a5740170c
6 mars 2019
2013 une baisse significative du montant de sa rémunération variable sur objectifs Il fait valoir que, malgré son refus formellement exprimé, la société MAJ a procédé unilatéralement à la
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
Par une décision du 27 mai 2019, le maire de Landudec a rejeté leur réclamation. La société Les délices Bigoudens et M.
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