né le 19 mars 1953 à NICOLE (47) ... 47230 LAVARDAC Lino P... né le 21 janvier 1949 en ITALIE ... 47230 LAVARDAC Marie-Josée Q...

Jugement du 28 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005000823 APPELANTS Monsieur [X] [H] C/O Madame [T] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : la SELARL INGOLD & THOMAS

GOUT CANAT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0261 INTIMEE Madame [F] dite [B] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

N° SIRET : 316 085 240 (La Rochelle) représentée par Me Nicole H..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 INTIMEES SAS SIEMENS LEASE SERVICES prise en la personne de ses représentants

[Adresse 2] NOUVELLE ZELANDE Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me François VITERBO, avocat au barreau

[YH] [VG] [Adresse 171] [Adresse 171] / FRANCE Représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 Mme [OP] [KS] [Adresse 120]

Monsieur [R] [E] né le 19 Février 1964 à [Localité 4] (60) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas SANFELLE de la SARL AVOCATS SC2 SARL, Postulant, avocat au

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Greffier : Madame Audrey NICLOUX, Greffier lors des débats L'affaire a été mise à disposition au 30 octobre 2025.

Pompes Funèbres Guadeloupéennes Rambinaising [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas Desiree, de la SELASU Nicolas Desiree, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION

LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYRE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] Représentée par Maître Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE

Représentée par Me Patricia Hardouin de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Claude Vaillant, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Thomas

Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] USA [Adresse 1] [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me Nicolas

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juillet 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de THOUARS

.-94300 VINCENNES Représenté par Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0618 INTIMÉS Monsieur Gérard X... né le 03 septembre 1946 à PESSAC 33600 et Madame Lydia Nicole

[X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Avril 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 07 Avril 2023, Nous, Nicole GIRONA, Présidente

[V] [C] [Adresse 4] [Localité 8] Mme [K] [L] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque