OULIE ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

OULIE, greffier de chambre Exposé du litige Par jugement du 12 octobre 2012, le tribunal de grande instance de Toulouse a ouvert le redressement judiciaire de M.

OULIÉ, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 11 juin 2015, la société BNP Paribas Personal Finance a consenti à Monsieur [U] [W] et Madame [S] [H], son épouse un prêt personnel d'un

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.

restaurant Bistrot et Chocolat, ' Rechercher les causes de l'incident constaté le 6 mai 2015 par la SARL 48 BISTROT ET CHOCOLAT, ' Rechercher si les fours ont été livrés à l'origine de l'équipement Hoodin

2018 N° 2018/ 146 Rôle N° N° RG 15/11686 - N° Portalis DBVB-V-B67-5ABT [D] [F] épouse [W] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le : à : OULED-CHEIKH

née le 14 Juillet 1983 à OUED RHIOU (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Latékoué LAWSON-BODY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

07/07/2022 ARRÊT N° 517/2022 N° RG 22/00756 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUDL CBB/MB Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseiller de la mise en état Cour d'appel de TOULOUSE - 21/727

APPELANT Monsieur [E] [N] né le 23 Décembre 1981 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03053 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUL4

N° RG 21/02695) rendue par le Juge de l'exécution de GRENOBLE en date du 16 novembre 2021 suivant déclaration d'appel du 24 novembre 2021 APPELANTE : Mme [S] [H] née le 04 septembre 1970 à OUED

le territoire français prononcée le 12/5/2025 notifiée le même jour et dont la légalité a été confirmée par le Tribunal administratif de Lyon le 28/05/2025 à l'encontre de M [M] [L] né le 1/8/1995 à Oued

présidente de chambre, le 23 janvier 2025, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE : La Sci [Adresse 5], propriétaire du château Saint-Victor à Saint-Victor-des-Oules

A est né en janvier 1942 à Oued Cheham et qu'il est de nationalité algérienne.

DU 21 FEVRIER 2001 ARRET N° 60 Répertoire N° 1999/05165 Deuxième Chambre Première Section mg 27/07/1999 TGI SAINT GAUDENS RG :199800408 OULES CAISSE REGIONALE X S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Monsieur X..

DU 21 FEVRIER 2001 ARRET N° 60 Répertoire N° 1999/05165 Deuxième Chambre Première Section mg 27/07/1999 TGI SAINT GAUDENS RG :199800408 OULES CAISSE REGIONALE X S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/

né le 24 Avril 1958 à OUED ZEM (MAROC) ... 01100 OYONNAX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine ANCIAN, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie

née le 05 Mars 1974 à OULED ABDOUNE (MAROC) demeurant ...

né le 01 Janvier 1946 à Nejjara Oued Nouirat (Maroc) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Sandrine Fatima B... épouse X...

De plus, il ressort des pièces produites en défense qu'au moins trois centres hospitaliers universitaires en Algérie, situés à Mustapha, Constantine, et Bab El Oued, traitent les pathologies de type "