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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
653ca62e83c9498318209ce2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
De même, la ligne 'consignes palette à 850 euros' est injustifiée alors qu'il appartenait au fournisseur, informé de la défaillance de l'entrepreneur principal, de venir récupérer les palettes sur le chantier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b67
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dans la nuit du 26 au 27 septembre 2019, 10 palettes chargées sur l'ensemble routier ont été dérobées.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0393bcaf505db696694
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[B], droitier, est expéditionnaire pour le compte d'une société [5] ; il charge les camions avec un transpalette électrique à main, scanne les étiquettes de la palette ; dépose parfois aussi des colis
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00eedd6bd9057dc56bf6
28 avril 2022
28 avril 2022
Pour statuer en ce sens, les premiers juges ont retenu que Mme [M] ne versait aux débats aucun élément permettant de connaître les circonstances dans lesquelles la palette avait été déplacée.
Source officielle5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il s'agissait de longueurs de 7m posées sur les palettes sans aucun matériel', * 'veuillez préciser les raisons expliquant le fait que vous n'ayez pas prévenu votre employeur ou l'un de ses préposés le
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f3
23 mars 2011
23 mars 2011
Jugement rendu (e) le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 275 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine DE PAILLERETS
Source officielleChambre Sociale
68b285941fa9f2b1b18b0f92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
rôle : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX3I S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 07 février 2024 code affaire : 80P Demande de paiement
Source officielleSécurité sociale
6033594a2909c50a69fbdf54
4 juillet 2017
4 juillet 2017
une déclaration d'accident du travail, assortie de réserves, relative à un accident survenu le 13 mars 2011 à Monsieur [H] [U], dans les termes suivants : « le salarié s'est coincé la main avec une palette
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d25
22 mai 1997
22 mai 1997
souligne que l'accord des transports routiers de denrées alimentaires dont fait état CHAMBOURCY -qui n'a d'ailleurs pas l'objet que cette société lui prête- spécifie, lorsqu'il envisage la reprise des palettes
Source officielleChambre Civile
6978611fcdc6046d47d6235f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N
Source officielle2ème chambre section A
642fb683cece1704f574772c
6 avril 2023
6 avril 2023
Les époux [J] n'ont pas respecté les modalités de paiement fixées et une procédure en vue de leur expulsion a été mise en 'uvre.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d894cdc6046d477bdf4a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[E] [H] (la victime), exerçant en qualité de préparateur de commandes, qui se serait coincé le pied entre deux palettes, son genou aurait tourné en cherchant à se dégager.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0be
6 février 2012
6 février 2012
RG N : 11/ 00081 AFFAIRE : Mme Véronique Paulette Noémie X... épouse Y... C/ M. Jean-Claude Mario Robert Guy Y...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862565d4f3fc56380b102
18 août 2022
18 août 2022
[L] ou [E] [Z] né le 04 Août 1995 à ZARZIS (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Août 2022
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6b
8 octobre 2014
8 octobre 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Paulette, Antoinette B... épouse C...
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0e1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
chargée : 1,70 euro/palette, - Frais de manutention par palette déchargée : 1,70 euro/palette, - Frais de dépotage d'un conteneur : forfait de 200 euros, - Frais de manutention et de palettisation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6272197f228a02057de6768b
3 mai 2022
3 mai 2022
.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière placée, Statuant sur l'appel formé le 02 Mai 2022 à 11H44 par Maître PAULET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67874f22d61a5c2f4aa365ec
13 janvier 2025
13 janvier 2025
statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 03 Janvier 2025 par Me Marie-aude PAULET-PRIGENT
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babf
6 mai 2008
6 mai 2008
1ère Chambre ARRET DU 06 / 05 / 08 Dossier : 06 / 00668 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Pierre X..., Paulette
Source officielleChambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935cb
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapport d'expertise dont au demeurant la société La Ferme des Terroirs se prévaut fait état de 2 palettes de pâté.
Source officiellePage 25 sur 517