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1 884 résultats pour « Paton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6309b3dea521cdc5630b7a09

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[VW] [GZ], se limitent à reproduire, sans pouvoir en établir la véracité, les propos de Mme [GZ] selon lesquels son 'patron' lui aurait écrit le 14 juin 2016 : 'Vous avez des factures taxi vierge.

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

63660af2bb0cef7f74279189

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[B], autre salarié de l'entreprise accompagnant son patron.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402843f67e905df3d291a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[B] et serait parti le chercher dans le bureau du patron, M. [R] [H], avant de revenir et de commencer à manger. Quelques secondes plus tard, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c576c5d9057df80133

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le patron a discuté avec [R] il lui a dit d'aller s'occuper du client. Elle a refusé (...) Le patron était très énervé, il a crié sur [R] (..)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a1a1ca0c5f0008399105

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Interrogé, celui-ci n'a pas hésité à lancer à ce supérieur devant les clients, le 30 août 2019 dans l'après-midi : « je vais voir le patron, je me casse, j'assume ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda11035b6bf4540ba54ded

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

qui payait cela, assimilable à une insulte envers le patron.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6c

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Ca crée de mauvaise ambiance pour tous aussi pour les patrons ça fait de la peine. Dans cette ambiance nous pensons ça peut affecter notre futur dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d1

Appel

10 février 2015

10 février 2015

X... et relève des rapports entre les patrons employeurs et l'Enim, et d'autres contentieux sous réserve de la prescription éventuelle, la fraude ne se présumant pas ; Que l'allégation de l'Enim sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa78

Appel

2 juillet 2012

2 juillet 2012

Cependant, il résulte de l'attestation de Ahmed C...que le 16 mai a eu lieu une altercation entre un membre de la famille E...«   le patron   » selon le témoin, et X..., le premier s'énervant, criant,

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2616cdc6046d47e21d4c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] parce qu'il lui avait demandé de l'aide dans une tâche à effectuer et que «'les patrons avaient demandé à [J] [M. [B]] de venir les aider mais lui ne voulait pas y aller.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69678030cdc6046d4741b04d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

direction d'accorder des congés, - Le 12 mai 2012, constat de l'utilisation de l'ordinateur professionnel (sans autre précision) et propos irrespectueux tenus à l'égard de la direction dont " la patronne

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c1057dbf9fd47c90a13729

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

écrit de Mme [V] intérimaire aux mêmes fonctions dans l'entreprise indiquent que la salariée leur a dit qu'ils avaient « un salaire de merde », et a également fait état d'un voyage organisé par les patrons

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67737a853827c9026d0f5

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[T] et lui-même avaient préalablement monté, et que « 'le patron a demandé après de notre chef qu'on termine. Il fallait qu'on se dépêche, il n'y avait pas de garde-corps pour nous protéger.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63b7cd006b63637c907b7bd1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Momo lui a demandé de reprendre son travail et le patron lui à dit : « Non ! » il lui a fait bien comprendre qu'il ne voulait pas de lui. Le patron commençait à s'énerver et à hausser le ton.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b376c5d9057df800bf

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il ajoute que dix minutes plus tard son patron est revenu à la charge en l'insultant une nouvelle fois et en lui montrant des photos de nourriture mal emballée dont il lui faisait le reproche. M.

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CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e25e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

], je travaillais avec lui sur des chantiers de la société ICom-7, je certifie exacts les faits suivants : Les repas sont pris sur le chantier, notre temps de pause est d'environ une heure et notre patron

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CA

TARIFICATION

67134bd8208351cec65864cf

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

décollé du corps d'au moins 90 degrés, qu'en revanche elle a clairement reconnu une exposition du salarié au risque de sa maladie au sein de son établissement lorsque celui-ci utilise la pilonneuse ou le patin

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CA

Chambre civile TGI

680331aa168408c19df97e6d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Le pictogramme associé au niveau 2 à la forme d'un triangle équilatéral noir sur fond orange (référence pantone : 151 C) dans lequel se trouve une voiture noire, et « Niveau 2 » est mentionné en dessous

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CA

RETENTIONS

659e465c553798000884722a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En effet, lorsqu'il a été interrogé une première fois sur son domicile par les enquêteurs, il a indiqué qu'il ne paie pas de loyer car il vit chez son patron dont il n'a pas communiqué les coordonnées.

Source officielle
CA

9e Chambre A

60346fd88f3ce75e045968a9

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

être qualifiées de techniques, l'employeur produit deux attestations de salariés moniteurs de plongée, Messieurs [O] et [B] qui témoignent de ce que l'intéressé se présentait à eux comme étant le 'patron

Source officielle