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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a28
31 janvier 2020
Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barbrot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition
6253cb77bd3db21cbdd8d8f2
21 avril 2009
avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 10715 du 16/ 09/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Patricia
Petit, avocat, qui a laissé périmer une instance dirigéec/M. et Mme D
6253cbc5bd3db21cbdd8e35e
28 juin 2011
Y... afin d'obtenir le remboursement d'au moins la moitié des sommes dues à M. et à Mme D... ; qu'en outre, elle fait valoir que M.
1ère Chambre A
603408e692f92fb85fc6efab
14 février 2017
Attendu, sur le montant de la somme due à ce titre à M [U], qu'il convient de condamner M.
6253c940bd3db21cbdd87ba8
2 novembre 2005
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 04/08051 Mme Pierrette X...
1ère Chambre
61633c187eadebb7307d1f4d
31 août 2011
Patrick Castagné, Conseiller faisant fonction de Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 3 A
62678cd5189ce3057d201c26
25 avril 2022
LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller
1re chambre 2e section
63c79be7da31367c908eb8df
17 janvier 2023
[I] [B] et Mme [S] [W], épouse [B], un logement à usage d'habitation, sis [Adresse 2]). Les époux [B] ont par la suite divorcé, Mme [W] étant restée seule titulaire du contrat de location.
Réparation Détention
6284900e498a54057d102dec
17 mai 2022
représenté par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme
3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e62
2 juillet 2024
Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
6253cd7bbd3db21cbdd937d8
5 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 3 - Chambre 1
6350e4f042150aadff23dbe3
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Chambre civile TGI
62833c555a52a8057d99195d
13 mai 2022
M. et Mme [O] porteront intérêts légaux à compter de la première mise en demeure; - condamner solidairement Mme et M.
Pôle 1 - Chambre 8
63d4cd0992a57405de3317b0
27 janvier 2023
Par ordonnance du 13 mai 2022, le premier juge a : fixé l'indemnité d'occupation provisionnelle due par M. et Mme [V], occupants sans droit ni titre du pavillon situé [Adresse 2] à [Localité 8] à la
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63d3799ad1bc2605de4b4700
26 janvier 2023
Mme [S] [T] et M.
6253cafbbd3db21cbdd8c967
25 septembre 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Madame HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd0abd3db21cbdd921d1
26 mars 2015
par Mme X....
63c79be5da31367c908eb8d9
dispositions de l'article 699 du code de procédure civile dont distraction au profit de Me Patricia Rotkopf, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.
63be641213ef607c90ab686d
10 janvier 2023
de l'article 699 du code de procédure civile dont distraction au profit de Maître Patricia Rotkopf, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.
64acf41503c09105db6c0634
4 juillet 2023
[Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : Mme
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