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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6690c74b0d808eb34e455580
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
67908998a212a19f662df640
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Jean-Philippe REY, substitut général INTIMES : Monsieur [E] [Z] Né le 01er janvier 1981 à [Localité 7]- COMORES Acuellement en rétention Présent et assisté de Me Ségolène DEJOIE avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd1b
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6031f0b4309c562936baff85
31 mai 2018
31 mai 2018
Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd966de7c94e55257ad3231
6 février 2020
6 février 2020
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SAS Philippe Raoux a créé un espace touristique à [Localité 10] dénommé la Winery, comportant un restaurant, un magasin et des ateliers d'oenologie.
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a54
26 octobre 2017
26 octobre 2017
EXOFRET DISTRIBUTION pour un transport totalement distinct (déchets dans 3 colis contenant notamment une armoire électrique à batteries) commandé par et destiné à la société VEOLIA/TRIADE ayant son siège
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143c
14 avril 2014
14 avril 2014
LS/ XFB demande de modification des mesures provisoires-divorce- Grosse délivrée Maître Philippe CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 AVRIL 2014
Source officielleChambre sociale
627df7640d41e0057d43e1cc
11 mai 2022
11 mai 2022
SPL MUVITARRA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleChambre Commerciale
61630e4ada3e3d3066036723
1 mars 2012
1 mars 2012
[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant Assisté de Me Philippe
Source officielle17e Chambre
6162fdea3ebbdffcbea6aa0b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
CAISSE DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES (CGCS) Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd00
30 août 2012
30 août 2012
Le 22 mars 2012, Mr Philippe X... a déposé des conclusions.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a609
11 avril 2023
11 avril 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2023 devant
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e194
8 juin 2011
8 juin 2011
né le 02 Janvier 1949 à BASTIA (20200) ... 13008 MARSEILLE 08 représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b739e4ea48318f5b0a2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Guillaume BOUCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 OCTOBRE 2023 Le dix-neuf Octobre deux mille vingt-trois, Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
66a9d38405566a2f16fd871b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
demeurant [Adresse 2] Mme [B] [C] née le 20 Juillet 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] Mme [J] [C] née le 16 Octobre 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentées par Me Philippe
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Monsieur Philippe VITI, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60374f87e257782d77b551fe
15 avril 2015
15 avril 2015
09100 APPELANTE SA SOCIETE AUXILIAIRE DE PARCS DE LA REGION PARISIENNE (SAPP) agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b716
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Michel WERL, président et Mme Corinne LAEMLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. - Ouï M. WERL, Président, en son rapport.
Source officielleChambre civile
63b7cce66b63637c907b7b1e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bc5
2 avril 2024
2 avril 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officiellePage 25 sur 112
Pierre Philippe GIVEL, Emmanuel DERAMECOURT, Coline BULTEAU et Rémy PAURISE, Notaires associés
24/06/2026
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GARAGE PHILIPPE COLIN, société en liquidation
14/06/2026
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COLIN PHILIPPE
11/05/2026
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POIGNYE, Colin, Philippe, Rodolphe
09/05/2026
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COLIN, Philippe, Jean
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
23/04/2026
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