UNEDIC Délégation AGS - CGEA de [Localité 3], prise en la personne de sa Directrice Nationale Madame [K] [X] domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 5] représentés par Me Juliette CAILLON

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - le code de justice administrative.

UNEDIC Délégation AGS - CGEA de [Localité 4], prise en la personne de sa Directrice Nationale Madame [D] [W] domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 5] représentée par Me Juliette CAILLON

Ville 38410 CHAMROUSSE représentée par la SCP FORQUIN CHRISTIAN & REMONDIN CÉCILE, avoués à la Cour de CHAMBERY assistée de la SCP DELACHENAL ET BIMET, avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur Pierre

et remplissage cailloux.

Il indique que le caisson en placo-plâtre au plafond ne respecte pas les dimensions convenues sur les plans.

Ces documents sont des plans dimensionnels de l'alternateur (pièce n° 38': plan référencé 4SB22075-B et pièce n°39': plan référencé 4SB22158-B).

domiciliés en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur de la société D RIGAUDIE sur appel provoqué de SO'9 HABITAT Représentée par Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

à demi rempli d'une boisson de couleur bordeaux assis à côté d'une jeune femme en robe noire tenant à la main gauche un verre à pied à demi rempli d'une boisson de couleur bordeaux ; au dessus de ces

-signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a omis de viser et d'analyser certaines écritures et pièces produites le 6 octobre 2020 ; - le jugement est irrégulier car

Par jugement en date du 4 novembre 2019, le tribunal de première instance de Nouméa a : - déclaré irrecevables les écritures et pièces communiquées le 1er août 2019 par M.

d'expertise du 19 février 2023, il a indiqué « réviser son jugement » pour « considérer qu'une modification des facteurs locaux de commercialité s'est produite, qui a profité à Eden Park » en se référant aux pièces

[Localité 32] [Adresse 30] [Localité 31] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gilles CAILLET

toque : E0653 substitué par Me Elodie SAINT-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 INTIMEE GIE TELEAD [Adresse 2] [Localité 3]/france N° SIRET : 488 1719 44 représentée par Me Benoît CAILLAU

MOTIVATION Il a été satisfait à la demande de production des pièces visées dans le dispositif des conclusions des parties .

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.