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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
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3 septembre 2019
Nous n'avons eu de cesse de vous relancer sur ce point sous diverses formes, sans que vous ne vous exécutiez.
Sociale B salle 3
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21 octobre 2022
Avec cette philosophie, je suis sur de l'optimisation de votre travail sur les relances! Et je ne parle pas de votre communication avec moi sur cette tâche confiée!
1ère Chambre
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14 janvier 2025
[K] [X] et la société City Cars a été signé le 21 septembre 2020, - qu'une relance d'impayés a été faite par la société Caritey Immobilier à la locataire les 9 et 23 octobre 2020 pour le loyer du mois
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
Une note en délibéré, présentée par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, a été enregistrée le 23 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
ETRANGERS
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6 juillet 2022
2022, incomplet, n'établit pas la bonne régularité de la demande de laissez-passer consulaire auprès des autorités marocaines, l'administration n'a pas eu de réponse et a attendu un mois pour les relancer
RETENTIONS
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16 octobre 2022
Des relances ont été faites les 12 septembre 2022 et 06 octobre 2022. La préfecture indique être dans l'attente d'une réponse des autorités consulaires algériennes.
Chambre des Etrangers
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1 juillet 2022
L'envoi d'un seul mail de relance n'est pas suffisant. De plus, la préfecture ne rapporte pas la preuve du mail envoyé. M.
C.E.S.E.D.A.
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1 septembre 2023
a été relancé.
Chambre des Rétentions
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31 juillet 2024
[T] [B] soulève l'impossibilité de son éloignement dans le délai légal de sa rétention, en raison de l'inertie des autorités consulaires malgré les relances de la préfecture.
Rétention Administrative
663089770316960008413505
28 avril 2024
que des diligences ont été entreprises avant même que la mesure soit effective, dès le 24 février 2024, date à laquelle les autorités turques ont été sollicité et qu'ensuite l'administration les a relancées
680723039db5bb5c624d2ddb
21 avril 2025
plus rapide auprès des autorités alors qu'il n'est nullement astreint à de telles relances vis-à-vis de pays souverains ; que les autorités nigérianes ont été saisies sans délai et n'ont pas sollicité
65336b76bb40ec8318f31e7b
20 octobre 2023
Une relance a été faite le 7 septembre 2023.
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18 octobre 2025
Nous avons une relance sans avoir à quoi ça correspond. Monsieur n'a pas demandé d'assignation à résidence, il souhaite retourner en [6].
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29 mai 2026
L'avocat de l'intéressé fonde son appel sur un défaut de diligence de l'administration, estimant que depuis la précédente prolongation, aucune relance n'a été adressée aux autorités marocaines.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00084_20221025
25 octobre 2022
Après plusieurs relances, le directeur général des services n'a été destinataire d'aucun élément. M.
DCA_20MA01098_20220519
19 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2020, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
DCA_21NT00673_20220415
15 avril 2022
L'ensemble de la procédure a été communiquée au ministre de l'économie, des finances et de la relance le 5 janvier 2022.
19e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a63
Beaucoup de relances des métiers sur les actions.
Pôle 4 - Chambre 2
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14 janvier 2026
. & Mme [E] à lui verser la somme de 1.888,46 euros au titre des frais de relance et de mise en demeure, - condamner conjointement M. & Mme [E] et la société Godo & [N] Gestion à lui payer la somme de
Chambre sociale
67f4b11fda16d54af38e6300
3 avril 2025
de retard, l'absence de traitement du volet social d'un agent d'entretien, le défaut de règlement de certaines factures de prestataires outre un délai anormal de saisie des factures entrainant des relances
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