Par ailleurs, l'article L. 421-34 du même code dispose que : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à

Mme B, ressortissante marocaine née le 10 mai 1985, est entrée en France, une première fois, le 17 mars 2018 sous couvert d'un visa portant la mention " saisonnier ", valable du 16 mars 2018 au 14 juin

Les contrats étaient saisonniers à temps partiel sauf ceux à temps plein des 12 avril 2014, 8 novembre 2014, 29 au 30 novembre 2014, 6 au 7 décembre 2014, 13 au 14 décembre 2014, 20 décembre 2014, 28 mars

O... a travaillé au sein de la SARL Entreprise de travaux agricoles (ETA) [...] dans le cadre de deux contrats de travail à durée déterminée à caractère saisonnier conclus les 26 septembre 2013 -pour une

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/17881 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF6V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2025 Date

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00988 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ4Q Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL [P] VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00612 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXIZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

du 21 avril 2024 enregistrée au greffe de la chambre d'appel de Mamoudzou sous le numéro RG 24/00052 a interrompu le délai de saisine de la cour d'appel de Saint-Denis de sorte que la déclaration de saisine

des contrats liés à l'activité elle-même saisonnière, et débouté à ce titre des demandes d'indemnité de fin de contrat, Condamné la SAS Seris Airport Services à payer à M.

" du 29 mars 2021 par laquelle le préfet de Vaucluse aurait rejeté sa demande de mutation sur le poste de préfigurateur et de responsable de la plateforme nationale pour la main-d'œuvre étrangère saisonnière

B..., ressortissant tunisien né en 1993, est entré en France en juillet 2020 sous couvert d’un visa portant la mention D en qualité de travailleur saisonnier.

Val un bail saisonnier à périodes portant sur des locaux loués meublés.

B..., ressortissant marocain, né le 23 juin 1991, est entré en France le 29 septembre 2021 sous couvert d’un visa portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 21 septembre 2021 au 20 décembre

[V] [R] a régulièrement abandonné son poste d'où les retenues opérées, - s'agissant d'un contrat saisonnier, aucun terme précis n'était fixé.

[O] [L] a conclu un contrat de location saisonnière avec M.

de l'article 700 du N.C.P.C., Attendu que saisi par Madame A... et la SCI DOBEPANI d'un pourvoi et retenant, pour accueillir cette demande, que l'arrêt retient qu'ayant assuré une exploitation saisonnière

Gustave X..., invité avec son épouse la villa " ... " à Saint-Tropez, villa au occupée par M. et Mme F... en qualité de locataires saisonniers, a effectué une chute dans un escalier extérieur de cette

Sur le retrait du titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » : 3.

Le 25 septembre 2019, il s'est vu délivrer un titre de séjour pluri-annuel en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 24 septembre 2022.

B, ressortissant marocain né le 22 avril 1979, est entré régulièrement en France le 11 février 2016, muni d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier ".