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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93537
28 septembre 2016
Un enfant Sarah, née le 22 décembre 2008 à Saint-Martin-d'Hères (Isère), est issu de cette union.
1ère chambre civile A
635b71eeb201587f74be02f4
27 octobre 2022
[B] [L] né le 24 Mai 1977 à [Localité 6] (SARTHE) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 359 ******
Pôle 6 - Chambre 3
63d22aa39b3c8605deec2069
25 janvier 2023
Sur la perte de chance au titre de la rémunération variable : M.
Pôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f9
16 mai 2022
35L7-V-B7F-CEH3X Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17afe
28 janvier 2025
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
6253cb7dbd3db21cbdd8da0e
21 mars 2011
..., sur requête de l'époux, sur le fondement de l'article 233 du code civil, - constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants Maïssa, née le 11 septembre 2000, Sarra
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00283_20230608
8 juin 2023
Le 22 juin 2022, il a présenté une demande de changement de statut auprès de la préfète de la Corrèze en sollicitant la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".
63d22a929b3c8605deec2003
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Fabienne ROUGE, présidente et par Madame Sarah
642e75cc8b510604f5bc1e3a
5 avril 2023
Dans le cadre de ses fonctions, elle avait notamment la charge de l'organisation de la présence de l'Ecole de Loisirs à plusieurs salons chaque année.
627a0177dd6bd9057dc56d2a
9 mai 2022
Portalis 35L7-V-B7D-B7ADQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sarah-Lisa
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01988_20240705
5 juillet 2024
Postérieurement à cette mesure d'éloignement, elle n'a pas fait connaître à l'administration d'éléments nouveaux susceptibles de lui ouvrir un droit au séjour et n'a pas fait davantage état de l'existence d'un changement
4ème chambre
DCA_24NT03561_20260220
20 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le directeur du centre de détention d’Alençon-Condé-sur-Sarthe a décidé sa prise en charge en gestion
Chambre 1-6
6780be2c780de3a214879f1a
9 janvier 2025
Me [F] [U] [Z] (SELARL [F] ET ASSOCIES) - Mandataire de Société SOCIÉTÉ AIR EAU TERRE NATURE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah
1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
Il en va de même pour les changements de caractéristiques physiques ou d'environnement. ". 17.
6253cc7ebd3db21cbdd9040c
19 mars 2013
Y..., à Ardenay sur Merize dans la Sarthe. Aucune conciliation n'a eu lieu, M. Y... contestant cette allégation. M. X... a demandé au conseil de prud'hommes de condamner M.
1re chambre sociale
659f974b3328fa00087a25c6
10 janvier 2024
à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F19/00128 APPELANTE : Madame [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah
6253cc8fbd3db21cbdd907ab
21 juin 2013
ARRET No 13/ 187 du 21 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X... Djordan X... Cindy X... Ophélie X...
6253cc91bd3db21cbdd9085d
28 juin 2013
de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SOLOMAT dont le siège ZI Nord 9 Allée de Grinjolles - 87280 LIMOGES représentée par Me Sarah
CHAMBRE 2 SECTION 1
642fb626cece1704f57475bc
6 avril 2023
cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Anne-Sophie Branger et Me Sarah
6253cd92bd3db21cbdd93b33
5 avril 2017
AGENCE DELÉTANG 26 Place Gaston Pailhou 37000 TOURS Représentée par Maître Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat du barreau de TOURS substituée par Maître Sarah MERCIER du barreau
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