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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f51
22 juillet 2021
22 juillet 2021
arrêtée au 28 avril 2016, due en vertu des décisions suivantes : - un jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance de Blois le 31 mai 2012 signifié à avocat le 20 juin 2012 et signifié
Source officielleChambre civile 1-2
695df90075782d5f060b22bf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Aux termes de leurs conclusions signifiées le 19 septembre 2024, M.
Source officielle3ème Chambre
64b0e831c42a2105dbc59c78
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le 22 avril 2013 à étude' ' un certificat de non contestation du 30 mai 2013 signifié à étude
Source officielle1ère Chambre civile
6780be19780de3a214879e1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle en conclut que la prescription était acquise le 23 juin 2023 lorsque lui a été signifié un commandement de payer aux fins de saisie vente.
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5163d497adffda3f07
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 28 juin 2018, l'Urssaf -SSI a émis une contrainte d'un montant total de 10 998 euros, signifiée le 10 juillet 2018 à M.
Source officielleChambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec210f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Faute de paiement, une contrainte émise le 21 janvier 2019 a été signifiée à M. [U] le 29 janvier suivant pour un montant de 5 109 euros dont 269 euros de majorations de retard.
Source officielle1ère chambre
644b63bec51457d0f882dda5
27 avril 2023
27 avril 2023
Par conclusions d'incident signifiées par Rpva le 23 février 2023, l'une des intimées, l'Eurl [O] [Z], a demandé au conseiller de la mise en état de prononcer la caducité de la déclaration d'appel sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e51c25a97f0381f54d6
5 juin 2014
5 juin 2014
Formation de toutes ses demandes, fins et conclusions et de la condamner à leur verser la somme de 5 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en réplique signifiées
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e30
4 décembre 2017
4 décembre 2017
Sous les mêmes sanctions, elles sont signifiées dans le mois suivant l'expiration de ce délai aux parties qui n'ont pas constitué avocat ; cependant, si, entre-temps, celles-ci ont constitué avocat avant
Source officielle15e Chambre A
5fdc7b6c9189af9eab5e7c3f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Contrainte du 6 février 2014 pour l'exercice 2011 signifiée le 20 février 2014 1901 € + 159,68 € = 2 060.68 € Contrainte du 22 mai 2013 pour l'exercice 2012 signifiée le 2 juillet 2013 21 522 + 716.82
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d46a1876057df5d278
18 mai 2022
18 mai 2022
CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Mme [L] [B] née le 16 Octobre 1958 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sigrid
Source officielleChambre 1-9
6618cef57935f50008be3fa5
11 avril 2024
11 avril 2024
Cette décision a été signifiée aux époux [U] le 11 juillet 2018.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7d75a08105d473cdc1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle a signifié la déclaration d'appel à deux reprises le 1er février 2022 et le 22 mars 2022. Elle a remis des conclusions d'appelante au greffe le 8 mars 2022. L'intimée n'a pas constitué.
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fa
12 mai 2022
12 mai 2022
par la CARDSF le 11 juillet 2019, - substitué le jugement aux deux contraintes du 30 avril 2019 qui lui ont été signifiées par la caisse le 11 juillet 2019, - condamné Mme [G] à payer à la caisse la
Source officielle1re chambre civile
67908cd31b5a79f732705518
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Cette ordonnance a été signifiée à M. [M] par acte du 4 avril 2022. Par déclaration du 9 septembre 2024, M. [M] a interjeté appel de cette ordonnance. Par message du 27 septembre 2024, M.
Source officielleChambre 1-9
6711fa997603bf88a18844e1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[E] [L] auquel cette cession a été signifiée par acte du 5 juillet 2021.
Source officielleChambre 3 A
66863cf6b1dbbe3bae600286
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Cette décision a été signifiée à Monsieur [W] [D] le 28 mai 2015 par remise de l'acte à l'étude de l'huissier instrumentaire.
Source officielle2ème chambre section C
686611e3957d68b57534e3aa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SA Generali France fait valoir que la clôture de l'affaire a été fixée au 10 avril 2025, elle-même ayant répliqué, le 30 janvier 2025, aux conclusions des intimés signifiées le 20 décembre 2024.
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840e9
1 décembre 2015
1 décembre 2015
C/ [Z] [X] épouse [T] (conclusions signifiées le 11.05.2015 à personne) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59f
6 décembre 2007
6 décembre 2007
mise en demeure pour la période du 3ème trimestre 1997 au 2ème trimestre 2000 pour un montant en cotisations de 62.013,67 euros et en majorations de retard de 17.371,41 euros suivie d'une contrainte signifiée
Source officiellePage 25 sur 2756