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32 120 résultats pour « Slim-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d11

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui en

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e33

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

La proc dure lanc e devant la Chambre Sociale n'a donc plus d'int ret". Selon la CPCEA les termes de cette lettre se suffisent Ë eux-memes, la soci t X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e91

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

Ils demandent encore le remboursement des sommes vers es avec les int rets l gaux.

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CA

4ème chambre commerciale

6319875a51eeae4f1309d1f8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[M] Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me PERICCHI - Me BRENNER - Me REY - Me POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6736f685a8f389c12ba87c22

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] [J], comparant Société SCI [19] Réf : Loyers et charges impayés [Adresse 9] Madame [O] [P] Née [U] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Valérie REDON-REY

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL00384_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ces locaux sont reliés à la voie publique communale par une dalle en béton armé qui permet le franchissement de la " filiole " de Montfavet, canal secondaire du canal de Crillon. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20995_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur P.

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CA

1re chambre civile

69e85e69cdc6046d47196151

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle indique intervenir pour la société GHM au titre de travaux en régie.

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CA

Chambre 4-6

6a210f4fcdc6046d4709bc89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. 3. Le 21 septembre 2020, M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

plaidant, avocat au barreau de TOULON Dans le courant de l'année 2007, la société civile de construction vente EUROPE EOLE III a fait édifier une résidence hôtelière située [Adresse 3] à [Localité 4], régie

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CA

Chambre des Terres

67a451c990855429d8f67446

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces constructions sont ainsi décrites dans l'acte : « - un petit fare en bord de mer comprenant : cuisine avec une petite terrasse et un slip bateau - et une maison d'habitation comprenant : cuisine,

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CA

Avis

CADA:20154979

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de la régie immobilière

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036b6139510cd56c7c2a33c

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

La SA Reder (ci après la société Reder) est une société de vente par correspondance via notamment un catalogue diffusé sous le nom de « L'Homme Moderne ».

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca63a6c7633dcd15b3b19

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[C] sur les difficultés lors du séminaire à [Localité 9], indiquant que l'assistant SCY avait oublié des slides mais qu'il ne s'agissait que d'une erreur, que M.

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CA

7ème Ch Prud'homale

65321b729e4ea48318f5b096

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

] [Localité 2] Représentée par Me Julien CHAINAY de la SELARL EFFICIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 décembre 2014, la Sas à associé unique Slm

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20923_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 octobre 2020, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87603

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

Vinci 95190 GOUSSAINVILLE, agissant poursuites et diligences de son Pr sident du Conseil d'Administration domicili en cette qualit audit sige. repr sent e par Me Farid SEBA, avou - Nä du dossier 0010431 Rep

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769a

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

CORPORATION, taient susceptibles d'en alt rer gravement la qualit , ce qui constitue un acte de contrefa on caract ris .

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d46cdc6046d479ba05f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

la charge de la taille des haies par les propriétaires de rez-de-jardin (résolution n°12), - Les courriers adressés aux résidents en 2012 par GID, rappelant le règlement concernant la taille des haies

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CA

Avis

CADA:20163101

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

La commission relève que la procédure de réintégration dans la nationalité française est régie par les articles 24 et suivants du code civil et du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations

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