Les travaux de réfection ont été terminés un an plus tard. D... partir de cette date, une voiture appartenant à Madame Latifa D... a remplacé celle de Madame A...

autres salariées de nationalité étrangère qui l' ont effectivement accusée d' avoir tenu à leur encontre des propos racistes ; Mais attendu que l' instruction pénale diligentée sur ce point s' est terminée

- une attestation de témoin de Monsieur [I] [E], relative, notamment à 2 entretiens téléphoniques entre Monsieur [G] [Y] et Monsieur [C] [R], du 16 mars 2020, - une attestation de témoin de Monsieur

Pour les mêmes motifs que précédemment, la force probante de cette attestation de témoin ne saurait être retenue, - une attestation de témoin de Madame [T] [J] relative uniquement à sa situation personnelle

Je constate que l'électricité n'est pas terminée : de nombreux fils sont pendants aux murs et aux plafonds et les platines ne sont pas fixées.

Elle fait valoir que l'accident dont se prévaut Monsieur X... n'a eu aucun témoin, que le salarié ne s'est pas arrêté, n'a consulté un médecin que le lendemain, ses seules déclarations étant insuffisantes

X... qui avait terminé son travail, ouvrir et fermer le réfrigérateur, et l'a surpris en train d'emporter le poulet et le fromage ; que ce salarié l'a bousculé et lui a dit " tu ne m'as pas eu.. de quoi

Il n'est fait état d'aucun incident, d'aucune forme d'agressivité de quelque nature que ce soit, ce que confirme un témoin, Mme [E], laquelle indique qu'elle avait terminé les soins de nursing d'une résidente

n'effectuait aucun geste particulier, seulement une rotation avec son balai, qu' elle aurait pu ressentir cette douleur dans d'autres circonstances, qu'aucune lésion n'a été constatée et que la salariée a pu terminer

été mené sur avis médical, a entraîné une nouvelle décompensation de ses troubles, se caractérisant notamment par un discours désorganisé et délirant dont tant ses parents que les médecins ont été témoins

Son propos est corroboré par l'attestation de Mme [H] [Y] (pièce qui n'avait manifestement pas été produite devant le premier juge), témoin de la rencontre au cours de laquelle l'entente a été scellée

l'augmentation des tâches induites par le changement de logiciel, et fait état de pressions subies par sa collègues, en se contentant toutefois de rapporter les propos de cette dernière, sans avoir été témoin

Le jour des faits, [C] [K] avait embauché à 10 heures et devait terminer sa journée à 18 heures; il travaillait sur une chaîne de conditionnement de salades dans un local à une température de 10-12 degrés

Ce constat a été réalisé alors que le service du déjeuner venait de se terminer et que seulement trois personnes travaillaient en cuisine alors qu'elles étaient au nombre de quatre ou cinq les jours suivants

Par acte du 18 février 1997, Monsieur et Madame Charles X... ont donné à bail rural à Monsieur et Madame François Y..., pour une durée de 9 ans devant se terminer le 31 décembre 2005, des terres et bâtiments

résulte des débats et des pièces produites que Catherine X... a entretenu, de 1998 à 2001, une relation amoureuse avec un autre salarié de l'entreprise, Chet GNANKINE ; Que leur liaison s'est mal terminée

Les débats étant terminés, la Chambre de l'Instruction, en Chambre du Conseil, en a délibéré hors la présence du Ministère Public, du Greffier, des parties.

C... et portait selon un témoin "des coups de poing" ( M.

cette dernière, une obligation de sécurité de résultat envers le passager, débute lorsque celui-ci commence à monter dans le train et prend fin lorsque le débarquement du passager et de ses bagages est terminé

En revanche, la preuve d'un excès de langage n'est pas suffisamment rapportée par l'attestation de Monsieur B...dont se prévaut l'appelant, ce document ne spécifiant pas les propos entendus que le témoin