Pascal HAMON, Président et Mme Audrey VANHUSE, Greffier. * * * DECISION La société [6] (la société [6]) est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'isolation.

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 18 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Franck Spriet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove

rejeter les demandes de Mme [O] et la condamner au paiement d'une indemnité de 2000 euros d'article 700 du code de procédure civile en plus des entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Vanhelder-Bouchart

Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Séverine GUYOT de la SCP LYONNET DU MOUTIER-VANCHET-LAHANQUE-GUYOT

Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Séverine GUYOT de la SCP LYONNET DU MOUTIER-VANCHET-LAHANQUE-GUYOT

l'exception des sacs pour l'emballage en matière textile et sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac; malles, valises, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity-case

[N] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier COUESPEL DU MESNIL de la SELARL CM AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES EXPOSE DU LITIGE Le

INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Février 2026 Tenue par Clotilde VANHOVE

constitué assistée de Me Christian Delevacque, avocat plaidant, substitué par Me Sophie Sesboüe, avocats au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Clotilde Vanhove

avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Marie-Dominique Moustard, avocat au barreau de Metz, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Clotilde Vanhove

V] [O], expert-comptable demeurant [Adresse 6] représenté par Me Maxime Boulet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Clotilde Vanhove

Adresse 1] représentés par Me Philippe Talleux, avocat constitué, substitué par Me Perrine Bailliez, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Clotilde Vanhove

assisée de Me Sandrine Beauge-Gibier, avocat plaidant, substituée à l'audience par Me Hélène Jonville, avocats au barreau de Chartres DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde Vanhove

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.