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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f00391
9 décembre 2016
9 décembre 2016
BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Me Roger VIGNAUD
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d52
7 juillet 2022
7 juillet 2022
NISSAMA C/ [F] [N] [N] Grosse délivrée le à Me Chevenier AARPI Bonijol-Carail-Vignon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e0ac25a97f0381f51a5
17 septembre 2014
17 septembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
d'annulation de la délibération du comité syndical du 26 mars 2019 ne sont pas tardives ; - l'augmentation du taux de mobilité à 2% n'est pas justifiée dès lors que la zone d'activité de l'Etang de Vignon
Source officielle1ère chambre sociale
69738f11cdc6046d476e5ede
22 janvier 2026
22 janvier 2026
VINOT, Conseillère, chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffière, Par jugement du 14 mai 2025 le conseil de prud'hommes
Source officielle1ère chambre sociale
651fa521c601f083189915df
5 octobre 2023
5 octobre 2023
VINOT, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, Par jugement du 20 octobre 2022, le conseil de prud'hommes
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01319_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Délibéré après l'audience du 25 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre ; - M. Marjanovic, président assesseur ; - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01690_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le rapport de Mme Vinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 4-4
6025ebf7d51aba738858918a
11 février 2021
11 février 2021
ET SANTE C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00047_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
mètres de la parcelle n° 33, il n'est aucunement établi que la pression serait suffisante pour l'alimenter dans des conditions satisfaisantes alors que le syndicat intercommunal des eaux de Basse-Vigneulles
Source officielleChambre 1-5
62c7c94dcb8dca058e3e7826
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON
Source officielleChambre 1-5
62c7c94ecb8dca058e3e7828
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR L'affaire a été débattue le 31 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
669a0198bf9da27f384b0d6e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'APPEL -------------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, chargé de la mise en état assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI
Source officielleRéférés du PP
635cc3690d69e87f74e6c06c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
introduite PAR : Madame [C] [X] épouse [Z] née le 20 Juillet 1960 à [Localité 7] (MARTINIQUE) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON
Source officiellePremière Présidence
69785864cdc6046d47d59836
22 janvier 2026
22 janvier 2026
président de la cour d'appel de Riom, assistée de Cindy MÉNARD, greffière ; Dans l'affaire entre Mme [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Source officielleRéférés du PP
63d4ccf992a57405de331746
27 janvier 2023
27 janvier 2023
né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me SARDA Virginie, avocat au barreau de NIMES substituant Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0676d0451e8318d0e9ab
25 octobre 2023
25 octobre 2023
---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESLABRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI
Source officiellePremier président
68f8683ad7e432441d85bfee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CONTROLE SAONOIS sise [Adresse 4] DEMANDERESSE Représentée par Me Antoine VIENNOT, de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocats au barreau de HAUTE-SAONE ET : Madame [O] [U] demeurant [Adresse
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00875_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
L'autorité consulaire a, dans un premier temps, accueilli favorablement cette demande et a apposé dans le passeport de l'intéressé, le 25 avril 2022, la vignette d'un visa de long séjour " travailleur
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00290_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le 19 septembre 2022, ces autorités consulaires ont accueilli favorablement sa demande et ont apposé sur son passeport la vignette de ce visa valable du 19 septembre 2022 au 19 septembre 2023.
Source officiellePage 25 sur 197