HOTEL CRYSTAL Non représentée Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller désigné par le premier président, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante; Vu

Les appelants ne démontrent pas que la construction illégale prive leur propriété d'ensoleillement ou qu'elle enferme leur construction ou qu'elle crée une vue sur leur parcelle ou qu'elle obstrue une

Il dénonce le manque de diligences de la préfecture en vue d'assurer le retour de son client en Algérie.

Mme [L], qui s'est vue signifier la déclaration d'appel avec les conclusions d'appelant le 29 décembre 2025 par procès-verbal de recherches infructueuses, n'a pas constitué avocat.

[I] [H] est astreint à résider à l'adresse précitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés au

Le 22 avril 2026, l'établissement et Mme [T], ont été convoqués en vue de l'audience. Monsieur [M] [T] a été avisé de la date d'audience.

nouveau rendez vous pour audition avec l'autorité consulaire ne dépend pas de la préfecture mais des autorités consulaires algériennes'; qu'il y a eu des relances et la dernière étant le 10 avril 2026 en vue

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Le 1er avril 2026, [S] [N], [T] [E] en tant que curatrice, [G] [A] en tant que tiers, l'établissement hospitalier de [Localité 1] et le GHU [Localité 2] Neurosciences ont été convoqués en vue de l'audience

Le même jour, [G] [I], [Y] [T] [C] et [A] [I] en qualité de parents, le préfet des Yvelines et le centre hospitalier Théophile Roussel ont été convoqués en vue de l'audience.

[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre en vue de solliciter la condamnation de la société [4] à lui payer différentes sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail.

contrat de travail et du rejet de la mise hors de cause de l'Unedic [5] de Toulouse sont indifférentes, qu'en application de l'article 84 du code précité, faute d'avoir saisi le premier président en vue

BPALC Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 26 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier

L'expert ayant remis son rapport, Mme [L] a, par actes des 3 et 6 juin 2024, fait assigner la société Enedis et la MAIF devant le tribunal judiciaire de Cambrai en vue d'obtenir réparation du préjudice

La SCI H M Duval, qui s'est vue signifier la déclaration d'appel avec les conclusions d'appelant le 5 février 2026 par procès-verbal de recherches infructueuses, n'a pas constitué avocat.

critique pas davantage l'ordonnance de ce dernier; qu'il ne dispose d'aucun document de voyage ni pièce attestant de son identité et de sa nationalité de sorte qu'elle a dû effectuer les démarches en vue

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l'officier de police judiciaire doit établir un procès-verbal mentionnant les heures auxquelles la personne gardée à vue a pu s'alimenter.