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1 479 résultats pour « abonnements téléphoniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5aa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle a dénoncé les contrats portant sur la téléphonie fixe et la téléphonie mobile fin mars 2016.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089dbf9fd47c90a139b6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La Société Commerciale de télécommunication (ci-après SCT) est un courtier en fourniture de services et matériels de téléphonie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92ea9c02507c9078ddeb

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

avec ses clients, elle a dû résilier ces abonnements au début de l'année 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b0a2

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05057_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et consommations de carburant ainsi que les péages autoroutiers ; / 5° Les abonnements et consommations d'eau ; / 6° Les abonnements et consommations d'électricité ; / 7° Les abonnements et consommations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84ca8

Appel

22 janvier 1999

22 janvier 1999

Le montant de l'abonnement est irréversible.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635de5683f470e3416dc34

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

souscrits dans le point de vente, d'une rémunération variable calculée à partir du chiffre d'affaires encaissé par la société SFR sur les abonnements souscrits par le distributeur, et de primes et de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163e7c1a3681400d0dcd8a6

Appel

17 février 2010

17 février 2010

'pouvait se connecter à d'autres sites Internet et avait donc accès au réseau, ce qui est le service contractuel' et qu'elle ne s'est jamais engagée à assurer à ses abonnés l'effectivité de la connexion

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca577030558a1f8cd622e3

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[L] la somme de 167,20 € indûment perçue au titre des frais d'abonnement et de maintenance pour la période du 1er avril 2016 au 30 juin 2017, - débouté les parties de leurs autres demandes, - laissé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616355c7bf1fa7f870d29f32

Appel

16 septembre 2009

16 septembre 2009

en cas de renouvellement de téléphone mobile sans changement de ligne par un abonné SFR ; que ces conventions, conclues pour une période de deux ans renouvelable par période d'un an, sauf dénonciation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633d1fe962f5393e2eb4499b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

services de téléphonie fixe, des installations/accès Web et de téléphonie mobile.

Source officielle
CA

15e chambre

635b7223b201587f74be0471

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de lignes téléphoniques auprès des opérateurs de réseaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89923

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Les frais de votre déplacement Le Havre-Rouen vous seront remboursés sur la base d'un abonnement SNCF 2ème classe.

Source officielle
CA

6ème Chambre

688c4dbb29d40d57a3e551cd

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Elle relève que l'appelante ne discute que l'indemnité relative à la téléphonie fixe dans le corps de ses conclusions si bien que celle relative à la téléphonie mobile ne pourra qu'être confirmée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d3f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

(648 euros pour le contrat de téléphonie mobile + 3'840 euros pour le contrat de téléphonie fixe).

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9820d41e0057d43e7a5

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

l'affectation duquel elle demeure taisante mais qui apparaît avoir financé un véhicule de marque Audi ; que le relevé de ses charges mensuelles (pièce n° 26) fait apparaître qu'elle a souscrit divers abonnements

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9820d41e0057d43e7a7

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

l'affectation duquel elle demeure taisante mais qui apparaît avoir financé un véhicule de marque Audi ; que le relevé de ses charges mensuelles (pièce n° 26) fait apparaître qu'elle a souscrit divers abonnements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9246f8bf0a803691fd000

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[I] [Y] est le gérant, a été créée en 2011 et se présente comme une centrale de réservation de taxis fonctionnant uniquement par téléphone et Internet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096878

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'internet; services

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbaeb19d10918dc2373eae

Appel

8 février 2019

8 février 2019

, la conduisant à acheter d'importants volumes de temps de télécommunications aux différents opérateurs téléphoniques dont elle utilise les réseaux pour l'acheminement des communications téléphoniques

Source officielle

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