et non comme il aurait dû le faire le trajet sécurisé qui emprunte le chenal jusqu'au bout.

[O] [J] a été victime d'un accident de trajet, et plus particulièrement, en lecture du jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité, d'un accident de la voie publique à moto.

ARRET No ----------------------- 20 Mars 2019 ----------------------- R No RG 17/00308 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXKD ----------------------- N... M... T... C/ SELARL BRMJ, SARL E...

Le 9janvier 2020, il a renoncé à ce poste, en invoquant les temps de trajets, en transport en commun, entre son domicile et le lieu de travail.

Elle relate avoir été victime 27 avril 2019 d'un accident de trajet dans le cadre de ses fonctions de chauffeur livreur pour le compte de la société FK Express, sous-traitant de La Poste ; que se rendant

, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Il explique que l'accident s'est produit en fin de service lors du trajet à pied dans la zone réservée pour les salariés pour se rendre au parking afin de récupérer leur véhicule personnel.

[I] explique avoir été victime d'un accident du travail le 15 septembre 2017 sans que la société ANP industrie services ne transmette avant le 7 novembre les questionnaires destinés aux témoins de l'accident

L'employeur déclarait l'accident en accident de trajet et ne formulait pas de réserves.

[X] [R], et assuré auprès de la GMF, il a été victime d'un accident de la circulation. 2.

Il a été victime d'un accident du travail le 25 mai 2012. Le 6 novembre 2012, Monsieur [H] [W] a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail.

du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par la maladie ou l'accident et jusqu'à l'examen pratiqué par

B, et la non-titularisation est sans lien avec l'accident du 16 décembre 2011 ; - les demandes indemnitaires doivent être rejetées car il n'a commis aucune faute, et l'accident de trajet n'est pas assimilable

Cet accident de trajet a été pris en charge au titre de la législation des accidents du travail.

Il convient de faire droit à la demande en la limitant cependant à la période non prescrite.

S'agissant de la créance dont se prévaut la requérante au titre du dommage corporel ayant résulté de son accident de trajet du 17 décembre 2007, dont la date de consolidation a été fixée au 1er septembre

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des dispositions de l'article 25 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 : (devenu 25 septies). " Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent

ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 07/01202 CC/GP Eliane X...

La pièce 17 est la copie d'un planning informatique « Odyssée » au nom de Mme [N] [D], pour la journée du 16 décembre 2022, indiquant le nom de M. [T] [Y] sur la plage horaire 13h28 -17h21.