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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6034f26bfdccd72087e9bc61
3 juin 2016
Le 9 août 2012, [T] [P] a déposé un certificat médical initial établi par son médecin faisant état d'un « malaise vagal suite à contrariété sur le lieu de travail » survenu la veille le 8 août 2012, dont
Chambre Sociale-Section 3
627218df228a02057de674e2
3 mai 2022
un lien de causalité direct et exclusif avec son accident du travail.
Chambre sociale TASS
6788a3d205b7378c3f0c5330
15 janvier 2025
du travail survenu sur sa personne le 1er février 2014, comme suit: 'PAR CES MOTIFS A.
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fada48616ed0f8cd4f04
2 mai 2023
de D9 qui n'avait pas été diagnostiqué dans les suites de l'accident et dont le lien avec l'accident est dès lors non établi.
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f6
20 mai 2008
O dans la mesure où l'accident dont il a été victime s'est produit en dehors du cadre d'une activité animée par l'association, - qu'en sa qualité de bénéficiaire du contrat groupe souscrit par l'association
6253cdd6bd3db21cbdd94a9f
5 octobre 2020
G... a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail. Par avenant à son contrat de travail en date du 1er janvier 2015, la durée hebdomadaire de travail de Monsieur S...
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
Le 6 juillet 2019, Mme B a été placée en arrêt de travail du 7 juillet 2019 au 30 octobre 2019 à la suite d'une altercation verbale survenue sur le lieu de travail le 6 juillet 2019 avec un autre agent
Pôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866e1
18 octobre 2024
- ces réserves n'ont malheureusement jamais été prises en compte par l'entreprise (pièce salarié n° 15) et le 13 décembre 2015, elle a même été victime d'un accident de travail sur son lieu de travail
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6630897103169600084134a5
26 avril 2024
du travail de M.
Ch.protection sociale 4-7
69fd6e83cdc6046d4701c912
7 mai 2026
judiciaire aux fins de : - décrire, à la date de consolidation, les séquelles résultant de l'accident du travail déclaré par M.
63d22a929b3c8605deec200b
25 janvier 2023
son lieu de travail , il présentait des contusions et des plaies sur l'avant bras droit et le dos .
5e Chambre
5fd872ab16c5c114f813b0cd
10 décembre 2020
social est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail (...) alors qu'eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
Ch. Sociale -Section A
677e183925a73d43aa4ae0b9
7 janvier 2025
[H] a été victime d'un accident du travail survenu au cours d'une livraison. Le salarié a été placé en arrêt de travail pour accident du travail du 2 mai 2019 au 10 février 2020.
1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5b2
24 janvier 2023
justifié l'arrêt de travail à compter du 16 avril 2015 ; que les stipulations de la notice d'information modèle 5922 D visée dans le certificat d'adhésion étaient applicables à l'arrêt de travail survenu
Chambre sociale
661f66052313f20008a5266b
15 avril 2024
Le tribunal du travail ayant fait état de quatre accidents du travail survenus les 3 juin 2014, 6 mars 2015, 18 août 2017 et 4 décembre 2018 dans sa présentation du litige et cité les accidents du 3 juin
6253cbe2bd3db21cbdd8e873
22 novembre 2011
est survenu.
Chambre 1-6
63c1050ebf9fd47c90a1359e
12 janvier 2023
L'accident corporel de M.
4ème Chambre Section 3
6969f3c6cdc6046d477edca8
15 janvier 2026
2020 en raison d'un accident du travail survenu le 12 mars à 2019.
Chambre Sécurité Sociale
6719e4ff5857dd64cbdaa56c
22 octobre 2024
[L] à un épuisement qui est à l'origine de l'accident du travail.
Pôle 6 - Chambre 11
6032214b35e50e58881e4837
10 avril 2018
déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.
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