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1 840 résultats pour « accident survenu en dehors du lieu du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6034f26bfdccd72087e9bc61

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Le 9 août 2012, [T] [P] a déposé un certificat médical initial établi par son médecin faisant état d'un « malaise vagal suite à contrariété sur le lieu de travail » survenu la veille le 8 août 2012, dont

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218df228a02057de674e2

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

un lien de causalité direct et exclusif avec son accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c5330

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du travail survenu sur sa personne le 1er février 2014, comme suit: 'PAR CES MOTIFS A.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fada48616ed0f8cd4f04

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de D9 qui n'avait pas été diagnostiqué dans les suites de l'accident et dont le lien avec l'accident est dès lors non établi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f6

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

O dans la mesure où l'accident dont il a été victime s'est produit en dehors du cadre d'une activité animée par l'association, - qu'en sa qualité de bénéficiaire du contrat groupe souscrit par l'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a9f

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

G... a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail. Par avenant à son contrat de travail en date du 1er janvier 2015, la durée hebdomadaire de travail de Monsieur S...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01382_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le 6 juillet 2019, Mme B a été placée en arrêt de travail du 7 juillet 2019 au 30 octobre 2019 à la suite d'une altercation verbale survenue sur le lieu de travail le 6 juillet 2019 avec un autre agent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134bff208351cec65866e1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

- ces réserves n'ont malheureusement jamais été prises en compte par l'entreprise (pièce salarié n° 15) et le 13 décembre 2015, elle a même été victime d'un accident de travail sur son lieu de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6630897103169600084134a5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

du travail de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e83cdc6046d4701c912

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire aux fins de : - décrire, à la date de consolidation, les séquelles résultant de l'accident du travail déclaré par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec200b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

son lieu de travail , il présentait des contusions et des plaies sur l'avant bras droit et le dos .

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd872ab16c5c114f813b0cd

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

social est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail (...) alors qu'eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183925a73d43aa4ae0b9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[H] a été victime d'un accident du travail survenu au cours d'une livraison. Le salarié a été placé en arrêt de travail pour accident du travail du 2 mai 2019 au 10 février 2020.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63d0d5b681a7b805de12b5b2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

justifié l'arrêt de travail à compter du 16 avril 2015 ; que les stipulations de la notice d'information modèle 5922 D visée dans le certificat d'adhésion étaient applicables à l'arrêt de travail survenu

Source officielle
CA

Chambre sociale

661f66052313f20008a5266b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Le tribunal du travail ayant fait état de quatre accidents du travail survenus les 3 juin 2014, 6 mars 2015, 18 août 2017 et 4 décembre 2018 dans sa présentation du litige et cité les accidents du 3 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e873

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

est survenu.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c1050ebf9fd47c90a1359e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'accident corporel de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f3c6cdc6046d477edca8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2020 en raison d'un accident du travail survenu le 12 mars à 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4ff5857dd64cbdaa56c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[L] à un épuisement qui est à l'origine de l'accident du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032214b35e50e58881e4837

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.

Source officielle

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