Les conclusions de la SUVA ont été signifiées à la Caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 5] le 31 juillet 2024 (signification à domicile par voie électronique).

titre viager d'un montant de 1 824,99 € indexée en application des articles L.434-17 du code de la sécurité sociale, 1er et 4 de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974, >au titre de la perte de gains

Par une ordonnance n° 2413509 du 30 juillet 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

* * * DECISION Retraité depuis le 1er juillet 2007, [Y] [S] a été employé par le société [10] devenue [5] en qualité d'électricien, d'exploitant et d'agent de maintenance de 1973 à 2007.

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, agissant, par décision du directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie, aux lieu et

Par décision du 27 janvier 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a refusé de prendre en charge l'accident au titre d'un accident du travail.

E, né le 12 janvier 1953, de nationalité française, a été victime à l'âge de 8 ans d'un accident de la circulation causé par un camion militaire en Algérie le 31 juillet 1961, ayant entrainé de multiples

Signification de conclusions le 1er juillet 2019 à personne habilitée, demeurant [Adresse 4] Défaillante. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Mars 2022 en audience

, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ou, en cas de rupture, être indemnisés.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident ou de la maladie professionnelle survenu au salarié, mais il suffit qu'elle en soit une cause

* La clôture de la mise en état du dossier a été ordonnée le 12 mars 2025, l'affaire plaidée le 1er juillet 2025 et mise en délibéré au 9 octobre 2025.

Cet accident a été pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme suivant notification du 12 février 2020.

du travail dans la mesure où la Caisse Primaire d'Assurance Maladie n'a pas reconnu l'existence d'un tel accident, - soutient que le licenciement est fondé au regard des fautes commises par la salariée

La [11] ([15] ou Caisse) qui agit pour le compte de la [7] ([12]) depuis le 1er juillet 2015, a été mise en cause.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. Le 3 juillet 2013, l'état de santé de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

à l'accident.

l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel.

le 22 juillet 2018.