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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
61632f4d14ec5f96a7da08dc
18 mai 2011
[AB] [E] : « Être une femme » - M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
ne s'appliquent pas seulement entre l'administration et les administrés, mais aussi au sein de l'administration elle-même ; - il n'y a eu aucun changement de circonstance, notamment en ce qui concerne
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93338
6 avril 2006
GAMMA PRESSE venant aux droits de la société STILLS PRESSE AGENCY ayant son siège 70 rue Jean Bleuzen 92170 VANVES, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié
Chambre sociale
68df5a2f21a269c1272039ca
2 octobre 2025
En matière prud'homale, les parties peuvent administrer la preuve des faits, si elles le jugent utile, par tous moyens, en ce que la preuve est libre.
Rétention Administrative
652e25f492ba098318768405
16 octobre 2023
2023 à 08h06; Vu l'ordonnance du 14 Octobre 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [N] [U] dans des locaux ne relevant pas de l'administration
Rétention_recoursJLD
627ca8304781dc057dee7b03
11 mai 2022
Sur l'audience, Monsieur [H] déclare que sa femme a été expulsé d'Allemagne et se trouve en Géorgie. Il ne veut pas rester en France mais retourner en Géorgie auprès d'elle.
Rétentions
66975e9c92a5b3e8ade13efa
16 juillet 2024
Il semblerait que ce soit les antibiotiques qui lui ont administrés qui aient causé l'apparition des champignons. Ces antibiotiques auraient été prescrits par l'infirmière.
6253cc28bd3db21cbdd8f4b2
11 avril 2012
Par courrier du 28 avril 2009, une société cliente exploitant un magasin à ORGEVAL a demandé le changement de la femme de ménage intervenant sur son site à savoir Mme Y....
Pôle 6 - Chambre 7
6162f3cd24fee0dd3d006181
15 décembre 2011
société France Télévisions, auquel le salarié reproche, d'une part, des faits de harcèlement moral, d'autre part, une différence de traitement injustifiée par rapport à une collègue et en général aux femmes
Pôle 1 - Chambre 11
69e070facdc6046d476914b0
15 avril 2026
[E] [R], se disant [E] [I], au centre de rétention administrative [Etablissement 1] ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter
63ca42519066fd7c90fc2386
19 janvier 2023
C'est la femme de mon cousin qui m'a fait une attestation d'hébergement. Je n'ai pas de passeport. J'ai de la famille en Italie.
62eb616004f9e6e2e9d896ed
3 août 2022
[L] [I], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance, qui indique résider en France depuis deux ans, avoir une femme, et demande à pouvoir ramasser ses affaires ; SUR QUOI,
657806c2ba3a458318c814dd
25 juillet 2023
Monsieur [U], âgé de 30 ans, a indiqué vivre en France avec sa femme et ses 4 enfants en raison du danger de mort qu'ils encourent dans leur pays d'origine.
Chambre civile 1-7
668cd256bbc9a118c6c64061
11 janvier 2024
; 250 269 606 237 402 : Golden femelle ; 250 269 608 561 828 : Golden femelle ; 250 269 608 083 949 : Golden mal ; 250 269 608 084 561 : Golden femelle ; 250 269 608 892 823 : Golden femelle ; 250
C.E.S.E.D.A.
64d32c91ab0b21d969c834ab
8 août 2023
C'est à l'occasion d'une nouvelle procédure pour des violence commises sur une femme, sans que l'on connaisse la nature de ses relations avec cette femme, qu'une nouvelle OQTF lui a été notifiée, Contrairement
67f9f397a6be9c926c7ca96f
11 avril 2025
Il est venu voir sa nièce, avec sa femme et son enfant de 8 mois. Son enfant et sa femme sont repartis. Il veut repartir en Roumanie rapidement.
6698b065e6ed70c67f644927
15 juillet 2024
L'administration exerce toute diligence à cet effet.'
Pôle 2 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb4b
3 juillet 2015
A 11h est intervenu le changement de sage-femme.
DCA_22DA01297_20240123
23 janvier 2024
au sud-est par le cours d'eau Le Mouzon et à l'ouest par la voie ferrée Cumont-Chalindrey-Toul.
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8 avril 2025
Je vais partir de FRANCE avec ma femme qui est française. Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut Sur la nullité tenant à la non présentation de l'interprète.
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