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4 867 résultats pour « administration par la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

61632f4d14ec5f96a7da08dc

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

[AB] [E] : « Être une femme » - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01109_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

ne s'appliquent pas seulement entre l'administration et les administrés, mais aussi au sein de l'administration elle-même ; - il n'y a eu aucun changement de circonstance, notamment en ce qui concerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93338

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

GAMMA PRESSE venant aux droits de la société STILLS PRESSE AGENCY ayant son siège 70 rue Jean Bleuzen 92170 VANVES, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5a2f21a269c1272039ca

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En matière prud'homale, les parties peuvent administrer la preuve des faits, si elles le jugent utile, par tous moyens, en ce que la preuve est libre.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

652e25f492ba098318768405

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

2023 à 08h06; Vu l'ordonnance du 14 Octobre 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [N] [U] dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627ca8304781dc057dee7b03

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur l'audience, Monsieur [H] déclare que sa femme a été expulsé d'Allemagne et se trouve en Géorgie. Il ne veut pas rester en France mais retourner en Géorgie auprès d'elle.

Source officielle
CA

Rétentions

66975e9c92a5b3e8ade13efa

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il semblerait que ce soit les antibiotiques qui lui ont administrés qui aient causé l'apparition des champignons. Ces antibiotiques auraient été prescrits par l'infirmière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b2

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Par courrier du 28 avril 2009, une société cliente exploitant un magasin à ORGEVAL a demandé le changement de la femme de ménage intervenant sur son site à savoir Mme Y....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162f3cd24fee0dd3d006181

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

société France Télévisions, auquel le salarié reproche, d'une part, des faits de harcèlement moral, d'autre part, une différence de traitement injustifiée par rapport à une collègue et en général aux femmes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070facdc6046d476914b0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[E] [R], se disant [E] [I], au centre de rétention administrative [Etablissement 1] ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42519066fd7c90fc2386

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C'est la femme de mon cousin qui m'a fait une attestation d'hébergement. Je n'ai pas de passeport. J'ai de la famille en Italie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62eb616004f9e6e2e9d896ed

Appel

3 août 2022

3 août 2022

[L] [I], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance, qui indique résider en France depuis deux ans, avoir une femme, et demande à pouvoir ramasser ses affaires ; SUR QUOI,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c2ba3a458318c814dd

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Monsieur [U], âgé de 30 ans, a indiqué vivre en France avec sa femme et ses 4 enfants en raison du danger de mort qu'ils encourent dans leur pays d'origine.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668cd256bbc9a118c6c64061

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; 250 269 606 237 402 : Golden femelle ; 250 269 608 561 828 : Golden femelle ; 250 269 608 083 949 : Golden mal ; 250 269 608 084 561 : Golden femelle ; 250 269 608 892 823 : Golden femelle ; 250

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64d32c91ab0b21d969c834ab

Appel

8 août 2023

8 août 2023

C'est à l'occasion d'une nouvelle procédure pour des violence commises sur une femme, sans que l'on connaisse la nature de ses relations avec cette femme, qu'une nouvelle OQTF lui a été notifiée, Contrairement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f9f397a6be9c926c7ca96f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il est venu voir sa nièce, avec sa femme et son enfant de 8 mois. Son enfant et sa femme sont repartis. Il veut repartir en Roumanie rapidement.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6698b065e6ed70c67f644927

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L'administration exerce toute diligence à cet effet.'

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6036e4d95aaf06826511bb4b

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

A 11h est intervenu le changement de sage-femme.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01297_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au sud-est par le cours d'eau Le Mouzon et à l'ouest par la voie ferrée Cumont-Chalindrey-Toul.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f605dd0693b699596562b2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Je vais partir de FRANCE avec ma femme qui est française. Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut Sur la nullité tenant à la non présentation de l'interprète.

Source officielle

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