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2 098 résultats pour « appel limité aux conséquences de la séparation de corps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

62c7cab1cb8dca058e3e7d09

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07032 - N° Portalis

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163820b96ce96677bf0fddc

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

R.G : 09/04162 Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE au fond du 25 mars 2009 RG : 08/00297 ch n° COMMUNE DE [Localité 9] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca693c369c7f74996f04

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8bbbd6a8f00086ab7db

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les conclusions transmises le 25 janvier 2024 par la SCCV [Localité 5] le 413, intimée, qui demande à la cour de : - in limine litis, déclarer irrecevable l'appel interjeté, Subsidiairement, - déclarer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d7f

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

limites telles que définies au rapport d'expertise de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7eb8594705dbfcca35

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La société Expert 2B, qui succombe en son appel, supportera les dépens de l'instance.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6719e4f95857dd64cbdaa52c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

incident de Monsieur [E] : - Débouter Monsieur [E] de son appel incident et de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions - En conséquence, - Débouter Monsieur [E] de sa demande de condamnation

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2302a12a235bae6d04

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f7051cdc6046d4799688a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03481_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme B relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté et d'une décision du 8 octobre 2021 portant selon elle rejet d'un recours gracieux.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba9ce405357f749ea701

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ceux-ci ont interjeté appel de cette décision, dans les quinze jours de sa notification, par déclaration du 8 décembre 2021 mentionnant à la rubrique «objet/portée de l'appel» : «appel limité aux chefs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbaf

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Par conclusions du 23 janvier 2008, Madame X...épouse Y...demande : - d'infirmer le jugement dont appel, - de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari, avec toutes conséquences de droit, - de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1095bbf9fd47c90a13b9d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 16 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de49676b73dd81b96fe4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 24 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616372491cf28a447224dfae

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

[A] [N] a régulièrement interjeté appel du jugement par lettre recommandée de son avocat postée le 27 novembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf40

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 18 DECEMBRE 2008 No 2008 / 381 Rôle No 08 / 08109 Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01582_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Dans ces conditions, l'extension urbaine prévue par la carte communale autour du village de Monacia ne peut être regardée, eu égard tant à la distance qui sépare les limites de cette extension du village

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe85120469e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La salariée a interjeté appel le 15 février 2022. L'affaire a été retirée du rôle par décision du 20 juillet 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66ff8582a4ff9ec259c09453

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Succombant, les époux [F] seront condamné in solidum à supporter les dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdee6beee0f8318b97428

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[A] [G] [P] et Mme [V] [P] ont interjeté appel du jugement, en ce qu'il a : - rejeté la demande de démolition de la partie de la construction excédant les limites réglementaires ; - condamné [E]

Source officielle

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