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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d09
7 juillet 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07032 - N° Portalis
1ère chambre civile B
6163820b96ce96677bf0fddc
1 mars 2011
R.G : 09/04162 Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE au fond du 25 mars 2009 RG : 08/00297 ch n° COMMUNE DE [Localité 9] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca693c369c7f74996f04
27 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-1
6620b8bbbd6a8f00086ab7db
17 avril 2024
Vu les conclusions transmises le 25 janvier 2024 par la SCCV [Localité 5] le 413, intimée, qui demande à la cour de : - in limine litis, déclarer irrecevable l'appel interjeté, Subsidiairement, - déclarer
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7f
4 décembre 2013
limites telles que définies au rapport d'expertise de M.
1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca35
4 juillet 2023
La société Expert 2B, qui succombe en son appel, supportera les dépens de l'instance.
3ème chambre famille
6719e4f95857dd64cbdaa52c
23 octobre 2024
incident de Monsieur [E] : - Débouter Monsieur [E] de son appel incident et de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions - En conséquence, - Débouter Monsieur [E] de sa demande de condamnation
66a33c2302a12a235bae6d04
25 juillet 2024
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition
Pôle 6 - Chambre 4
695f7051cdc6046d4799688a
7 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
Mme B relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté et d'une décision du 8 octobre 2021 portant selon elle rejet d'un recours gracieux.
Chambre 1-9
6364ba9ce405357f749ea701
3 novembre 2022
Ceux-ci ont interjeté appel de cette décision, dans les quinze jours de sa notification, par déclaration du 8 décembre 2021 mentionnant à la rubrique «objet/portée de l'appel» : «appel limité aux chefs
6253caadbd3db21cbdd8bbaf
25 mars 2008
Par conclusions du 23 janvier 2008, Madame X...épouse Y...demande : - d'infirmer le jugement dont appel, - de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari, avec toutes conséquences de droit, - de
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63c1095bbf9fd47c90a13b9d
12 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 16 pages) Numéro
6688de49676b73dd81b96fe4
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 24 pages) Numéro
Chambre Sociale
616372491cf28a447224dfae
2 novembre 2010
[A] [N] a régulièrement interjeté appel du jugement par lettre recommandée de son avocat postée le 27 novembre 2009.
6253cb27bd3db21cbdd8cf40
18 décembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 18 DECEMBRE 2008 No 2008 / 381 Rôle No 08 / 08109 Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01582_20221109
9 novembre 2022
Dans ces conditions, l'extension urbaine prévue par la carte communale autour du village de Monacia ne peut être regardée, eu égard tant à la distance qui sépare les limites de cette extension du village
Chambre sociale
6868b5239508abe85120469e
3 juillet 2025
La salariée a interjeté appel le 15 février 2022. L'affaire a été retirée du rôle par décision du 20 juillet 2023.
Chambre 1-2
66ff8582a4ff9ec259c09453
3 octobre 2024
Succombant, les époux [F] seront condamné in solidum à supporter les dépens d'appel.
1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b97428
5 septembre 2023
[A] [G] [P] et Mme [V] [P] ont interjeté appel du jugement, en ce qu'il a : - rejeté la demande de démolition de la partie de la construction excédant les limites réglementaires ; - condamné [E]
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