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24 850 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a29cdc6046d4708f69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En effet, elle établit qu'à la date de son licenciement, Mme [O] n'était plus placée en arrêt de travail à la suite des deux déclarations d'accident du travail effectuées en 2017 et 2019.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3390

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le 7 janvier 2020, Mme [G] a été placée en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

caractère professionnel de l'accident et la prise en charge de l'ensemble des soins et arrêts de travail y afférents.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [I] a été placée en arrêt de travail pour rechute d'un accident du travail, le 23 janvier 2019, compte tenu d'une tendinite du poignet gauche et réactivation de la douleur avec impotence fonctionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb010acdc6046d4757c7dc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de travail, le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060628558704f52e681d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Au soutien de ses prétentions, elle fait d'abord valoir que le lien de causalité entre le décès accidentel du salarié et ses conditions de travail n'est pas démontré dès lors qu'il effectuait des travaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fd1cdc6046d4747c193

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] a été placé en arrêt de travail du 1er février au 23 février 2018. M. [J] a été victime d'un accident du travail le 3 avril 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88743

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Le 25 septembre 2002, Monsieur X... a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda3319d7f50579094ca4b2

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

du travail non prescrite, qu'il s'agit d'un accident du travail de sorte que le délai de prescription de deux ans était dépassé ; subsidiairement, la caisse rappelle qu'elle est tenue par l'avis de son

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bda4ff9ec259c09792

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des réserves sur les circonstances de l'accident dans un courrier accompagnant la déclaration d'accident de travail '...Nous mettons en doute la matérialité de cet accident dès lors que d'une part, il

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21079ecdc6046d47089c6b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ainsi, l'employeur a manqué à son obligation de sécurité en faisant travailler le salarié pendant son arrêt de travail pour maladie, en ne respectant pas les préconisations du médecin du travail en matière

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc2400cdc6046d47e1b34f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il précise, en outre, que la notion de « rente pour accident du travail » ne figurait pas explicitement dans les rubriques du dossier à compléter.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603484d020354272520cea4e

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Le 7 mars 2001, Monsieur [Z] a été victime d'un accident du travail nécessitant des arrêts de travail jusqu'au 28 janvier 2008.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4d54cdc6046d47f1474f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

d'un fait accidentel et ne peut aboutir à la reconnaissance d'un accident du travail.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

643106f128558704f52e6c5d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le 30 juin 2016, il a constaté un gonflement de son genou suite à un coup de marteau et a poursuivi sa journée de travail. Le lendemain il a été placé en arrêt de travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8ffcdc6046d4787c85f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

7° Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. » L'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 16 novembre 2015, le salarié a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616260328672d229b881632c

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

de monsieur [D] [V] opposable à la société Akers France - dit que cet accident du travail du 1er février 2005 n'est pas dû à la faute inexcusable de la société Akers France - débouté monsieur [D] [V

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd872624e67ca018aefb969

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

l'accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b061e6ed70c67f6448f3

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le certificat médical initial daté du 6 mars 2019, mentionne une 'sciatalgie droite suite à un effort de soulèvement', et prescrit un arrêt de travail.

Source officielle

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