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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6a210a29cdc6046d4708f69f
3 juin 2026
En effet, elle établit qu'à la date de son licenciement, Mme [O] n'était plus placée en arrêt de travail à la suite des deux déclarations d'accident du travail effectuées en 2017 et 2019.
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3390
29 octobre 2025
Le 7 janvier 2020, Mme [G] a été placée en arrêt de travail.
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e0
5 novembre 2015
caractère professionnel de l'accident et la prise en charge de l'ensemble des soins et arrêts de travail y afférents.
Chambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
Mme [I] a été placée en arrêt de travail pour rechute d'un accident du travail, le 23 janvier 2019, compte tenu d'une tendinite du poignet gauche et réactivation de la douleur avec impotence fonctionnelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb010acdc6046d4757c7dc
23 avril 2026
de travail, le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production.
Chambre 4-8
6431060628558704f52e681d
6 avril 2023
Au soutien de ses prétentions, elle fait d'abord valoir que le lien de causalité entre le décès accidentel du salarié et ses conditions de travail n'est pas démontré dès lors qu'il effectuait des travaux
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fd1cdc6046d4747c193
14 avril 2026
[J] a été placé en arrêt de travail du 1er février au 23 février 2018. M. [J] a été victime d'un accident du travail le 3 avril 2018.
6253c97abd3db21cbdd88743
27 septembre 2006
Le 25 septembre 2002, Monsieur X... a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail.
Pôle 6 - Chambre 13
5fda3319d7f50579094ca4b2
13 septembre 2019
du travail non prescrite, qu'il s'agit d'un accident du travail de sorte que le délai de prescription de deux ans était dépassé ; subsidiairement, la caisse rappelle qu'elle est tenue par l'avis de son
5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09792
3 octobre 2024
des réserves sur les circonstances de l'accident dans un courrier accompagnant la déclaration d'accident de travail '...Nous mettons en doute la matérialité de cet accident dès lors que d'une part, il
Chambre sociale 4-2
6a21079ecdc6046d47089c6b
Ainsi, l'employeur a manqué à son obligation de sécurité en faisant travailler le salarié pendant son arrêt de travail pour maladie, en ne respectant pas les préconisations du médecin du travail en matière
Chambre Sociale-1ère sect
69fc2400cdc6046d47e1b34f
6 mai 2026
Il précise, en outre, que la notion de « rente pour accident du travail » ne figurait pas explicitement dans les rubriques du dossier à compléter.
Pôle 6 - Chambre 6
603484d020354272520cea4e
23 novembre 2016
Le 7 mars 2001, Monsieur [Z] a été victime d'un accident du travail nécessitant des arrêts de travail jusqu'au 28 janvier 2008.
4ème Chambre Section 3
69cf4d54cdc6046d47f1474f
2 avril 2026
d'un fait accidentel et ne peut aboutir à la reconnaissance d'un accident du travail.
643106f128558704f52e6c5d
7 avril 2023
Le 30 juin 2016, il a constaté un gonflement de son genou suite à un coup de marteau et a poursuivi sa journée de travail. Le lendemain il a été placé en arrêt de travail.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8ffcdc6046d4787c85f
21 mai 2026
7° Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. » L'article
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a8cdc6046d470d0177
29 avril 2026
Le 16 novembre 2015, le salarié a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail.
Sécurité sociale
616260328672d229b881632c
20 mai 2014
de monsieur [D] [V] opposable à la société Akers France - dit que cet accident du travail du 1er février 2005 n'est pas dû à la faute inexcusable de la société Akers France - débouté monsieur [D] [V
5fd872624e67ca018aefb969
11 décembre 2020
l'accident du travail.
Chambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448f3
12 juillet 2024
Le certificat médical initial daté du 6 mars 2019, mentionne une 'sciatalgie droite suite à un effort de soulèvement', et prescrit un arrêt de travail.
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