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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE02847_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01226_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03139_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00430_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01448_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 pris pour l'application de ces dispositions : " () / L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01747_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de cette loi : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence ().
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d1b
10 mai 2022
10 mai 2022
et qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre cette infraction, elle doit faire l'objet des informations prévues aux 1°, 3° et 4° de l'article 61-1 et être
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e418
28 juin 2011
28 juin 2011
23-1 et les articles suivants de l'ordonnance No 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel, Vu les articles 126-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01953_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00049_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02268_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04774_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide
Source officielleRETENTIONS
6717406c6a24f8a713323ba6
20 octobre 2024
20 octobre 2024
Sur l'application de l'articIe L. 743-23 du CESEDA Aux termes de l'alinéa 2 de l'article L. 743-23 du CESEDA, le premier président ou son délégué peut, lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02882_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de cette loi : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03038_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes du second alinéa de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65a0e7605bbe450008b2cc4e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
donner son avis sur les éléments médicaux de celui-ci et de rendre son rapport dans le délai de quatre mois, à compter de la réception de la mission par le greffe, Rappelle qu'en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02185_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Aux termes de l’article 61 du décret du 28 décembre 2020 : « L’admission provisoire peut être accordée dans une situation d’urgence (…).
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01926_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 susvisé : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence (). / L'admission provisoire est accordée par () le président
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02721_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01281_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
D'une part, aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence ().
Source officiellePage 25 sur 490