La société Enedis s'est désistée de son pourvoi formé à l'encontre de cette décision qui lui a été signifiée le 24 juillet 2018.

1], représenté par le cabinet C Rivière de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées à son encontre, à titre subsidiaire, - limiter et fixer la créance du Syndicat des copropriétaires

A titre surabondant, la cour relève le caractère général et imprécis de la demande formée par l'appelante qui réclame 'la remise des lieux dans leur état d'origine'.

Z..., époux de la venderesse, et président du conseil syndical de la copropriété (gérée par la SOGECO).

La créance de la société Mister Rénovation s'élève au solde de la facture du 15 octobre 2018 s'élevant à la somme de 20 715,58 euros TTC.

Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS

Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS

Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS

Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS

23] du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS

Mme [T] [R] s'associe aux conclusions de Mme [M] [R] et renvoie la cour aux pièces produites par cette dernière.

APPELANTE Syndicat des copropriétaires SDC [Adresse 3] représenté par son syndic, la SA DEGUELDRE, [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET

RÉFÉRÉ N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVKR ----------------------- [C] [D] [F], [Y] [K] [H] [W], [N] [R] [H] [W] c/ Société OFFICE NOTARIAL B'A, Syndic. de copro.

Aux termes de l'article L. 622-24 de ce code : " A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés,

Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses

Les dirigeants de la société Parisienne de Parking sont également associés dans la société Saint Antoine De Béarn, situation ayant entraîné des difficultés de gestion et l'engagement de diverses procédures

[S] réclame à Mme [I] le paiement de la somme de 29 635,78 € hors taxes. La compensation sera ordonnée entre les créances réciproques de Mme [I] et de M.[S]. M.

[N] qui est le plafond 6 de l'année 2010 a été atteint, - dire qu'aucune autre créance pour M.

MINUTE N° 193/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 28/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 4 décembre 2017, le syndicat de copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] à [Localité 6] (le syndicat), dont le syndic est le cabinet Safar, a confié à la société