atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble' ; Aux termes de l'article 544 du code civil, 'La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière

B... et de Mme D... dès lors que ces derniers ont acquis leur propriété située 37, route de Maromme postérieurement à l’affichage en mairie de ce permis, d’une part, qu’ils ne justifient pas d’une atteinte

L'expert désigné pour procéder à la délimitation matérielle des propriétés, a déterminé que la limite séparative passait à 50 centimètres de ce mur et y a prépositionné, dans l'attente de la décision définitive

[R] et Mme [P], acquéreurs du lot n° 2 du bien divisé par la société RJ-Immo.

de leur droit de propriété.

Monsieur [W] [U] et madame [J] [P] sont propriétaires du lot n°2, au sein du même lotissement.

Aux termes de l'article 544 du code civil « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par

de Mme [E], comblant l'espace originel séparant les deux propriétés.

d'impact des nuisances sonores, de mettre en œuvre les travaux préconisés dans un délai de deux mois puis faire réaliser des mesures acoustiques et de cesser d'ouvrir la toiture du centre aquatique dans l'attente

[F], entrepreneur dans le bâtiment, lors d'une contre-visite.

Le jugement sera dès lors confirmé de ce chef.

[O] [D] ; - en arrivant sur place le 29 juin 2013 elle a constaté que l'appartement ne correspondait pas à ses attentes dès lors que notamment : - il était dans un état de saleté et d'insalubrité

Lot numéro quarante-trois (43) : Dans le bâtiment sur cour, au sous-sol, une cave portant le numéro 4 Et les un/mille troisièmes (1/1003èmes) de la propriété du sol et des parties communes

La juridiction a retenu en substance que': les titres de propriétés des parties et le plan cadastral ne donnent pas d'indication sur la propriété du mur litigieux, Mme [J] ne rapporte pas la preuve

; - que cette installation constitue donc une atteinte à leur droit de propriété, ce qui caractérise un trouble manifestement illicite justifiant leur dépose.

Concernant le préjudice, les consorts Z...

Elle demande que le préjudice de jouissance soit indemnisé à hauteur de 75% du loyer sur 13 mois aux motifs qu'elle est restée sans éclairage ni chauffage, que des moisissures sont apparues sur les murs

[E] [T] de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance; - dit qu'il sera sursis à statuer dans l'attente de l'implantation des bornes sur les demandes de remise en état de la parcelle

[S] un permis de construire une terrasse sur pilotis et une piscine en limite de propriété.

Dès lors, les copropriétaires appelants faisaient soumettre à l'assemblée générale du 13 mai 2003 deux projets de résolution, l'un concernant l'annulation de la convention du 17 février 1982, l'autre concernant