Elle affirme que c'est cette société et non la société 3BRM qui a également contresigné les bons à tirer le 28 mars 2017.

prétentions et moyens des parties,Mme [P] [L] sollicite, au visa de l'article 873 alinéa 2du code de procédure civile, 1217 et 1231-6 du code civil, que la cour : - déclare sa demande recevable et bien

L'appelante en déduit que, malgré leur absence sur l'inventaire, les biens revendiqués figurent bien dans le patrimoine de la SASU JD Consulting.

, - de dire et juger que la valeur de ce bien au jour du décès de M.

Or, la société De Belmont rappelle que le 23 mai 2013, le juge de l'exécution a ordonné la vente aux enchères publiques du bien objet de la promesse, et affirme que la poursuite de la vente amiable, en

Il ajoute qu'il habitait personnellement dans les biens donnés en garantie.

L'appelante soutient qu'une faute grave a bien été commise par la société PMO, pouvant justifier la rupture du contrat sans indemnité.

Il affirme que la SCI Juma a accepté tacitement la résiliation du bail de la SELARL Actiajuris.

Il affirme que l'appréciation implique de tenir compte des biens lui appartenant, déduction faite du montant de la dette, évaluée au jour de l'engagement de la caution.

La société STC affirme que l'assignation a été délivrée selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, sans que le commissaire de justice effectue les diligences nécessaires.

Le bien-fondé de la demande Pour établir le bien-fondé de sa demande, la société IMMOPOLIS doit, de façon cumulative, démontrer qu'il existe des moyens sérieux de réformation ou d'annulation du jugement

Par ses conclusions du 7 janvier 2026, l'intimée demande à la cour de': - La Déclarer recevable et bien fondée en toutes ses observations.

Il fait remarquer qu'il est propriétaire du bien immobilier en indivision de sorte que son patrimoine théorique est composé de la moitié de la valeur du bien.

Il est affirmé que les ouvertures ont bien été créées par le syndicat des copropriétaires appelant sans autorisation administrative quelconque lorsqu'elles ont été pratiquées, qu'il n'y a eu régularisation

La fédération des services CFDT estime que l'employeur a donc bien rempli son obligation légale d'information du CSE conformément à l'ordonnance du premier avril 2020 et qu'il a donc bien indiqué que la

Il y a bien eu une élévation. Néanmoins, aucun élément ne permet de savoir s'il y eu création de nouvelles vues et si cette élévation bien plus importante que celle existant auparavant.

réformation de la décision attaquée en ce sens, d'une part, que c'est à tort que le premier juge a déclaré irrecevable la demande en sursis à statuer qu'il avait formée dans l'attente de la vente du bien

Elle affirme qu'elle a bien transmis le même jour, dans le même pli recommandé, deux courriers informant l'employeur des délais de consultation.

[X] n'entreprend aucune démonstration pour affirmer que son vendeur connaissait l'existence des vices qu'il allègue puisqu'il affirme péremptoirement que la présomption de connaissance par celui-ci des

de l'article L.8221-5 du code du travail, - de dire et juger que Madame [O] [X] est en droit de percevoir 100 % de sa rémunération variable au titre des années 2019 et 2020 au motif que la SAS [1] affirme