B..., première vice-présidente du conseil d’administration du SDIS des Bouches-du-Rhône.

B, et, de Me Mazel, représentant le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Suivant déclaration d'appel du 27 mars 2024, la DRFIP PACA et Bouches-du-Rhône ont interjeté appel de la décision susvisée.

La SAS Boucherie de la Place a une activité de commerce de boucherie et autres produits.

B... a demandé au tribunal de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l

BOUCHERIE DE LA PLACE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : Z27 à DÉFENDEUR S.A.

Article 2 : L'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer à M.

Sur les dépens : La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, partie perdante, supportera les dépens de l'instance.

, en qualité de chef boucher, les modalités de ce transfert lui étant confirmées par courrier remis en main propre le 4 mai 2010.

Par une décision du 27 novembre 2020, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande.

Rôle N° RG 23/12382 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7GX CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille BERAUD - CPAM DES BOUCHES

COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL DEROWSKI, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMEE : Le GROUPEMENT FORESTIER AUGUSTE BOUCHE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

Le 18 septembre 2019, les services de police ont procédé au contrôle d'une boucherie située au 11, avenue Gabriel Péri à Trappes, exploitée par la société Boucheries Viandes A.

Par un jugement n° 2104901 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a condamné le SDIS des Bouches-du-Rhône à verser à M.

Par un jugement n° 2006345 du 16 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision contestée de la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et a mis à la charge de

Le Préfet des Bouches-du-Rhône a interjeté appel de cette ordonnance le 17 juillet 2024, à 15h50. Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône n'est pas représenté.

du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES DU RHONE en date du 29 Février 2016,enregistré au répertoire général sous le n° 21305270.

Article 2 : Le déféré du préfet des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif de Marseille est rejeté.