€/h = 670,32€) soit du 17 janvier au 31 janvier 2009 En tout état de cause, FIXER la créance de M. Y... à la somme de : [...] du 17 janvier au 31 juillet 2009 et 754,65€ de congé payé.

Sur le salaire de référence Il y a lieu de préciser, d'une part, qu'étant, de l'aveu même du salarié, servis par la caisse des congés payés du bâtiment, la prime de vacances et les congés payés ne

payés sur préavis, 926,10 euros au titre des rappels de salaire sur mise à pied, 31.213,70 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 10.000 euros au titre du

Cette délégation peut s'inscrire dans le cadre des missions confiées à la salariée, embauchée comme assistante de direction.

d'absence (mandataires sociaux), soit un redressement de 1363 €; chef de redressement n° quatre, versement transport assiette adhérent caisse de congés payés du bâtiment, soit un redressement de 1911

à une caisse de congés payés.

-Marc A..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention des Ports (ci-après CCCP) devant le conseil de prud'hommes d'Arles

payés y afférents - 2 661.12 € à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés - 3 494.4 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 2 021€ € à titre de rappel

payés de la caisse des congés payés, ce que la société EFF conteste.

des congés payés du bâtiment les éléments de nature à appliquer les dispositions légales qu'il invoque au sujet des congés payés réclamés par la salariée : - 1370€ à titre d'indemnité de licenciement

au titre des congés payés afférents.

Il ressort de l'examen du certificat émanant de la Caisse BTP, que les congés payés de M. Y... ont été pris en charge pour la période du 9 avril 2011 au 31 mars 2012.

] [P] les sommes suivantes : * 6 552,00 € de rappel de salaire (mise à pied), * 15 624,00 € d'indemnité de préavis, * 3 518,00 € d'indemnité compensatrice de congés payés, * 23 453,00 € d'indemnité

V ' Sur les dommages et intérêt pour paiement tardif des congés payés M.

payés 2004 et 2005 et à sa réformation pour le surplus, sollicitant la condamnation de la SARL LES MATERIAUX AGGLOMERES à leur payer les sommes de : -29. 845, 8 ¿ à titre de dommages et intérêts pour

durant laquelle elle n'a pas travaillé, Madame Y... , ne peut prétendre au paiement de congés payés et par conséquent de la prime de vacances;, laquelle est payée aux salariés de la société le SOL FRANÇAIS

Les premiers juges ont débouté le salarié de sa demande au motif qu'en application de la convention collective, l'employeur a cotisé à la caisse des congés payés du BTP et qu'il appartenait au salarié

et de prévoyance, Caisse de congés payés du BTP, ASSEDIC) M.

[H] envers la Caisse Interprofessionnelle de congés payés de la Région Parisienne : La Caisse Interprofessionnelle de Congés Payés de la Région Parisienne demande à la Cour de dire irrecevable la demande

la société [M] à lui payer les sommes suivantes : dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 4 370,24 euros, rappel de salaire :1 840,89 euros, congés payés sur rappel