commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le n° 775 559 404, dont le siège social est situé [Adresse 11], - Intermédiaire en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 006 180 ' Titulaire de la carte

immobilier, membre de la F.N.A.I.M) a, dans sa lettre de congé du 31 janvier 1996, fourni tous les renseignements utiles au sujet de son siège social, de sa forme, de son capital et de son numéro de carte

, que la vente en vue de laquelle le mandat a été donné ne s'est pas réalisée ; Que selon les dispositions de l'article 72 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, le titulaire de la carte

Le procès-verbal précise également que les cartes professionnelles ont été produites.

méconnaissance des dispositions de l'article L. 212-11 du code du sport faisant obligation à un éducateur sportif de déclarer préalablement son activité à l'autorité administrative afin d'obtenir une carte

En outre, la circonstance que son époux justifie d'un contrat de travail, d'une carte professionnelle BTP et de ressources suffisantes est sans incidence sur l'insertion socio-professionnelle de la requérante

d'une résidence continue durant les dix années précédant la demande, avec notamment la seule production d'un courrier de convocation de la préfecture pour 2015, d'un contrat de travail pour 2016, d'une carte

Il est établi que [S] [U] a effectivement entamé des démarches auprès de la préfecture à compter du 17 juillet 2019 et il verse aux débats une carte professionnelle de conducteur de VTC dont la date de

Le 30 juillet 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en invoquant sa durée de présence et sa situation professionnelle.

Son engagement auprès des forces françaises a été reconnu par la délivrance d’une carte française d’ancien combattant. Entré régulièrement en France en 2013, il y réside depuis lors.

Il s'est vu délivrer deux cartes de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dont la seconde est venue à expiration le 17 mai 2021.

et de Surveillance - capital social 295 600 000 euros - RCS Montpellier 383 451 267 - Siège social [Adresse 2] -Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 729- Titulaire de la carte

[H] justifie d'une activité professionnelle réelle au cours du mois de mars 2018 par la production de relevés d'utilisation d'une carte professionnelle de paiement et de lettres de voiture.

et de Surveillance - capital social 370 000 000 euros - RCS Montpellier 383 451 267 - Siège social [Adresse 5] -Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 729- Titulaire de la carte

qu'elle l'indique elle-même ; Attendu que la société AUDIT PATRIMOINE CONSEIL admet expressément qu'il s'agit pour elle d'activités habituelles ; qu'elle précise d'ailleurs qu'elle est titulaire d'une carte

Y... a obtenu sa carte professionnelle à titre personnel.

Le salarié avait l'obligation d'être en possession de sa carte professionnelle, délivrée par le CNAPS pour pouvoir exécuter ses missions d'Agent de Sécurité Qualifié.

remplacements effectués entre février et juin 2018, - débouté Madame [I] [Z] de sa demande de condamnation de Madame [P] [N] au titre du préjudice moral, - ordonné à Madame [P] [N] de remettre sa carte

directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital de 759 825 200 €, ayant son siège social [Adresse 9] en assurance, immatriculé à PORTAS sous le numéro 07 006 180 ' Titulaire de la carte

Un revolver approvisionné était découvert sur la personne de la victime et un pistolet automatique de calibre 9 millimètres et une faute carte professionnelle de police étaient saisis par les enquêteurs