MOTIVATION Sur le licenciement Le conseil de prud'hommes a considéré que le licenciement de M.[E] était dépourvu de cause réelle et sérieuse en retenant qu'il lui avait été notifié verbalement.

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause du licenciement.

Les propos tenus par le salarié lors de l'entretien préalable ne peuvent constituer, sauf abus, une cause de licenciement.

Partant, il convient d'apprécier la matérialité des fautes reprochées au salarié et de rechercher la véritable cause du licenciement.

Christian Y... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers le 23 juilIet 2010 au fond en contestant la cause du licenciement et la commission d'une faute grave et en demandant la condamnation de la société

Pour demander la confirmation du jugement sur la cause du licenciement et obtenir le rejet des prétentions de l'appelant, la société Cap Boulanger fait valoir, d'abord s'agissant du contexte, que l'engagement

Elle fait valoir que le licenciement a été prononcé pour une cause réelle et sérieuse, l'avis d'inaptitude du 1er décembre 2005 contraignant l'employeur à licencier la salariée en l'absence de possibilités

, outre intérêts de droit à compter de la demande ; 141 465,84 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul, subsidiairement, 103 283,42 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Il soutient que l'employeur n'aurait jamais envisagé son licenciement mais son déplacement à MONTAUBAN de BRETAGNE et que la cause du licenciement résulte de son refus de la mutation proposée.

Il appartient au juge de rechercher la cause du licenciement, et d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués dans la lettre de licenciement, au vu des éléments fournis par les parties.

La cour est donc saisie de la question du caractère réel et sérieux de la cause du licenciement.

[N] les sommes suivantes : 42 180 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 18 130 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

En conséquence la cause du licenciement figurant à la lettre de licenciement s' avère non fondée et ce licenciement se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse.

; -2. 344 euros en application de l'article 22 de la convention collective ; -56. 356 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -28. 200 euros à titre de

La Société Les Serres du Galion fait valoir qu'il ne s'agit nullement d'un licenciement abusif puisque la cause du licenciement est l'inaptitude du salarié à exercer son métier et l'impossibilité de le

réel et sérieux de la cause du licenciement, le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, contrôler le respect de cette obligation.

Cette agression caractérise le caractère réel et sérieux de la cause de ce licenciement puisqu'à plusieurs reprises déjà, des difficultés de comportement avaient valu à M.

Par conséquent et au regard de tous ces éléments, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.' 1- Sur le bien-fondé du licenciement pour cause réelle et

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

Ce doute, ajouté au fait que cette démission est donnée en raison de faits fautifs qui auraient pu être la cause d'un licenciement, rend équivoque la démission exprimée qui, dès lors, doit s'analyser en