relevés de charges conformes aux dispositions légales et réglementaires, sous peine du paiement d'une astreinte définitive de 5.000 € pour chaque envoi de relevé non conforme, et de paiement d'une provision

de chantier du 10 juillet 2020 déposée par la SASU Surélever & Rénover, *les factures de la SASU Surélever & Rénover - elle justifie donc de sa qualité pour agir, - la destination locative en colocation

[L] [F] pour une durée d'un an, un appartement meublé de type 2, dépendant d'un immeuble sis à [Adresse 7], moyennant un loyer mensuel de 650 euros, des provisions sur charges également mensuelles de 10

Ladite adjudication, devenue définitive le 23 mai 2016, a donné lieu à l'établissement d'un état de colocation en date du 9 janvier 2017.

Il a remarqué la présence d'une ancienne colonne montante eau froide en tuyau de plomb.

[K] [Q] et Mme [R] [T] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 5] à [Localité 3], moyennant un loyer de 860 € et une provision sur charges de 70 €.

La Principauté la somme de 373.616,85 € avec intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 2013, débouté Me [Z], ès qualités, de sa demande de dommages et intérêts, ordonné d'office l'exécution provisoire

[B] avait coché les cases « affection de la colonne vertébrale » et « affection ostéo-articulaire ».

, o L'Apave, o Alpha et son assureur la MAF, o [X] [R] Architecte et son assureur la MAF ; Ainsi, Condamner : o Gan en sa qualité d'assureur de la société Floor Color, o L'Apave, o Alpha

b) Sur le bien-fondé de la demande de remboursement des provisions sur charges Aux termes de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions

[T] [Y], en la 'dépose de la colonne montante du bâtiment A avec évacuation des gravats (et la) reprise de la colonne dans son intégralité, y compris tubes, raccords et fixation'.

, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à savoir : ' dans un premier temps, l'ensemble des travaux de réfection des réseaux d'eaux (colonnes

Statuant à nouveau : - condamner la Société Renov Concept à payer, à titre provisionnel, à M.

, en face des garanties concernées figurant dans une colonne de gauche.

déclarer recevable et fondé en son appel, y faisant droit, - réformer le jugement entrepris du 15 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris en ce qu'il, sous le bénéfice de l'exécution provisoire

Par ordonnance du 2 octobre 2023, le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire.

[K] mais également la cave située à gauche de la sienne provient bien d'un défaut d'étanchéité du sol et des murs de la cour intérieure de l'immeuble du [Adresse 5] ; nous avons mis en eau colorée UV vert

Sainte-Clotilde Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL OMARJEE ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : EURL FREBAT CONSTRUCTION 386 chemin du Colosse