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25 727 résultats pour « conclusions erronées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

603702370c57ad9d1aa104fc

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Selon ses conclusions du 12 mai 2014, la SCM BROUARD ET ASSOCIES sollicite la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616250ef929f6bffa995b2cf

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

M [U] a interjeté appel de cette décision le 14 avril 2011 et dans ses conclusions signifiées le 13 juillet 2011 demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner POLE EMPLOI à lui verser les sommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

L'institution POLE EMPLOIc/Madame Roselyne X

6253cbbfbd3db21cbdd8e280

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Par déclaration remise au greffe le 11 janvier 2010, Pôle Emploi a interjeté appel de cette décision ; Par ses dernières conclusions du 25 mars 2010, Pôle Emploi demande à la Cour de : < <- réformer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00642_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

C a invoqué le moyen tiré du caractère erroné des surfaces d'exploitation retenues pour la demande de la SCEA de l'Oiselière ayant conduit le préfet à faire une appréciation erronée de l'indicateur de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd822ecdc6046d47049a8d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ses conclusions du 31 juillet 2025, l'appelante demande à la cour de': - Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Fréjus le 19 mai 2025 en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau

Source officielle
CA

Référés

DBVN-V-B7J-HIEH SCI LA PLAINE DE PUY LA LAUDE SAS ERTONc/SASU ERTON EXPERT MEUBLES

68f1d5b60b565ec7590f7b87

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 28 novembre 2024, la société ERTON EXPERT MEUBLES demandait au tribunal de : - Débouter la SCI LA PLAINE DE PUY LA LAUDE et la société ERTON de leurs

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef97935f50008be4027

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 22 juin 2023, par voie de conclusions d'incident, M.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fde365da3a2a71202ff87ee

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, - octobre 2012 : - le salarié a perçu 1.600,95 € au lieu de 2.226,34 €, soit 100% de la prime, soit une différence de 625,39 € ; la prime figure sous la dénomination erronée de 'prime'

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603584fcbfb6e0aa13c0fbf7

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

[S] [T] a saisi la cour de renvoi ; Vu les dernières conclusions signifiées le 7 mai 2015, aux termes desquelles M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df2676cdc6046d47485d88

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les dernières conclusions transmises le 15 juillet 2025 par l'URSSAF Franche-Comté, intimée, qui demande à la cour de': - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - débouter le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8321f86b05a77f6e35

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il convient de rectifier l' erreur purement matérielle entâchant l'arrêt portant sur numéro de l'avis de mise en recouvrement ainsi qu'il suit : 1) En page 2 : après ' par conclusions du 8 février

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63b67781a853827c9026d1e3

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par ses dernières conclusions en date du 24 octobre 2022, elle en sollicite la réformation, demandant à la cour, statuant à nouveau, de débouter la SCI Tomapec de l'intégralité de ses demandes et de lui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd602799a9057d5dd29d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requalification des contrats à durée déterminée : L'intimée soutient que le motif de recours figurant dans le contrat du 28 avril 2014 est erroné puisqu'il mentionne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00441_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e973ecdc6046d47654480

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 30 décembre 2025, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, monsieur [Q] [U] [G] demande à la cour de :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603365493b57e3174526fe9e

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

[P] et de l'analyse mathématique de la société Humania Consultants, d'où il résulte l'absence d'équivalence des flux entre les sommes prêtées et les versements de l'emprunteur et le caractère erroné du

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7ccc76b63637c907b7a71

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur la sanction applicable en cas de TEG erroné 1. Sur la demande d'annulation de la stipulation d'intérêt Au soutien de son appel, M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6036c61e4673e864f087dc3c

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Elle conteste devoir les sommes réclamées en raison d'une indexation des loyers erronée et d'une facturation de la taxe foncière illicite.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02999_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur les conclusions aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f6eab807dfe813d296b4

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

[Y] formule deux demandes, l'une est qualifiée de perte de revenus, tandis que l'autre est qualifiée de préjudice résultant d'une qualification erronée.

Source officielle

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