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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
603702370c57ad9d1aa104fc
25 juin 2015
Selon ses conclusions du 12 mai 2014, la SCM BROUARD ET ASSOCIES sollicite la confirmation du jugement.
Pôle 2 - Chambre 2
616250ef929f6bffa995b2cf
29 mars 2013
M [U] a interjeté appel de cette décision le 14 avril 2011 et dans ses conclusions signifiées le 13 juillet 2011 demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner POLE EMPLOI à lui verser les sommes
Cour d'Appel
L'institution POLE EMPLOIc/Madame Roselyne X
6253cbbfbd3db21cbdd8e280
22 juin 2011
Par déclaration remise au greffe le 11 janvier 2010, Pôle Emploi a interjeté appel de cette décision ; Par ses dernières conclusions du 25 mars 2010, Pôle Emploi demande à la Cour de : < <- réformer
3ème Chambre
DCA_22NT00642_20230217
17 février 2023
C a invoqué le moyen tiré du caractère erroné des surfaces d'exploitation retenues pour la demande de la SCEA de l'Oiselière ayant conduit le préfet à faire une appréciation erronée de l'indicateur de
Chambre 1-9
69fd822ecdc6046d47049a8d
7 mai 2026
Par ses conclusions du 31 juillet 2025, l'appelante demande à la cour de': - Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Fréjus le 19 mai 2025 en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau
Référés
DBVN-V-B7J-HIEH SCI LA PLAINE DE PUY LA LAUDE SAS ERTONc/SASU ERTON EXPERT MEUBLES
68f1d5b60b565ec7590f7b87
15 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 28 novembre 2024, la société ERTON EXPERT MEUBLES demandait au tribunal de : - Débouter la SCI LA PLAINE DE PUY LA LAUDE et la société ERTON de leurs
Chambre 4-5
6618cef97935f50008be4027
11 avril 2024
Le 22 juin 2023, par voie de conclusions d'incident, M.
4ème B chambre sociale
5fde365da3a2a71202ff87ee
4 juillet 2018
, - octobre 2012 : - le salarié a perçu 1.600,95 € au lieu de 2.226,34 €, soit 100% de la prime, soit une différence de 625,39 € ; la prime figure sous la dénomination erronée de 'prime'
1re chambre 1re section
603584fcbfb6e0aa13c0fbf7
7 avril 2016
[S] [T] a saisi la cour de renvoi ; Vu les dernières conclusions signifiées le 7 mai 2015, aux termes desquelles M.
Chambre Sociale
69df2676cdc6046d47485d88
14 avril 2026
Vu les dernières conclusions transmises le 15 juillet 2025 par l'URSSAF Franche-Comté, intimée, qui demande à la cour de': - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - débouter le
Pôle 5 - Chambre 10
63577c8321f86b05a77f6e35
24 octobre 2022
Il convient de rectifier l' erreur purement matérielle entâchant l'arrêt portant sur numéro de l'avis de mise en recouvrement ainsi qu'il suit : 1) En page 2 : après ' par conclusions du 8 février
Chambre des Urgences
63b67781a853827c9026d1e3
4 janvier 2023
Par ses dernières conclusions en date du 24 octobre 2022, elle en sollicite la réformation, demandant à la cour, statuant à nouveau, de débouter la SCI Tomapec de l'intégralité de ses demandes et de lui
6274bd602799a9057d5dd29d
5 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requalification des contrats à durée déterminée : L'intimée soutient que le motif de recours figurant dans le contrat du 28 avril 2014 est erroné puisqu'il mentionne
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00441_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e973ecdc6046d47654480
20 mai 2026
Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 30 décembre 2025, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, monsieur [Q] [U] [G] demande à la cour de :
Pôle 5 - Chambre 6
603365493b57e3174526fe9e
23 juin 2017
[P] et de l'analyse mathématique de la société Humania Consultants, d'où il résulte l'absence d'équivalence des flux entre les sommes prêtées et les versements de l'emprunteur et le caractère erroné du
2 e chambre civile
63b7ccc76b63637c907b7a71
5 janvier 2023
Sur la sanction applicable en cas de TEG erroné 1. Sur la demande d'annulation de la stipulation d'intérêt Au soutien de son appel, M.
11e Chambre A
6036c61e4673e864f087dc3c
8 septembre 2015
Elle conteste devoir les sommes réclamées en raison d'une indexation des loyers erronée et d'une facturation de la taxe foncière illicite.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02999_20230316
16 mars 2023
Sur les conclusions aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Pôle 6 - Chambre 8
6162f6eab807dfe813d296b4
7 juin 2012
[Y] formule deux demandes, l'une est qualifiée de perte de revenus, tandis que l'autre est qualifiée de préjudice résultant d'une qualification erronée.
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