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de Nancy ; Remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la société civile immobilière de La Filature

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7cec42a2105dbc59b7f

Appel

13 juillet 2023

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; - condamné M.

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Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f6692

Appel

5 avril 2024

la date de consolidation et le cas échéant donner son avis sur son importance ; ° de dire si l'aménagement d'un véhicule a été ou est nécessaire et le cas échéant donner son avis sur son importance ;

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Chambre Sociale

6704cb642f5f3246ff3814a0

Appel

1 octobre 2024

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 05 septembre 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT

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3ème Chambre

627f48dd551627057d32dff8

Appel

12 mai 2022

[R] [O], la CPAM rappelle que selon l'article 625 du code de procédure civile, la cassation, sur les points qu'elle atteint, replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé

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4eme Chambre Section 2

62bfe0e6413a8b69b32bf36d

Appel

1 juillet 2022

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Toulouse, - condamné l'Association de sauvegarde et de promotion de la personne aux dépens

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CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc956

Appel

4 juillet 2023

de rappel de salaire au titre de la prime d'objectifs, et a remis, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, - renvoyé l'affaire et les parties devant

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Ch. civile et commerciale

67c154c8ca67901ed03a76ef

Appel

25 avril 2024

, l'arrêt rendu le 31 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Caen et a remis, sauf sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie

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Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046ec

Appel

3 juillet 2025

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00006 ARRÊT DU 03 Juillet 2025 APPELANT :

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Chambre 4-5

5fdb690c7ca6444752527300

Appel

14 mars 2019

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 09 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00398.

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Cour d'Appel

VERSAILLES statuant sur les poursuites exercéesc/G X

6253c83dbd3db21cbdd84b11

Appel

26 février 1998

Un certificat médical du Dr Z..., en date du 19 mai 1997, fixait l'ITT à 45 jours. L'enquête permettait d'établir le rôle de chacun des protagonistes de cette affaire.

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Chambre Etrangers/HSC

6a1135c3cdc6046d47a60b66

Appel

22 mai 2026

-5, L. 3212-4, L. 3213-1 et L. 3213-3, la personne faisant l'objet de soins psychiatriques est, dans la mesure où son état le permet, informée de ce projet de décision et mise à même de faire valoir ses

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Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca6

Appel

3 novembre 2008

* * * L'appelant a saisi la Cour d ‘ Appel de CAEN le 31 mars 2005 suite à l'arrêt rendu le 25 janvier 2005 par la cour de cassation lequel arrêt a cassé et annulé l'arrêt rendu le 24 octobre 2003

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Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f58

Appel

15 octobre 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu le représentant de la partie intimée en ses observations, Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt

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1ère Chambre Section 1

6163e58d578519f70b5ebaa9

Appel

1 mars 2010

SUR QUOI, LA COUR Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 625 du Code de procédure civile que la cassation replace, sur les points qu'elle atteint, les parties dans l'état où elles se trouvaient

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1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237423

Appel

19 mai 2020

: 11 Février 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Février 2020 Date de mise à disposition : 17 Mars 2020 Vu l'état d'urgence sanitaire, la décision prorogée est rendue le

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Pôle 1 - Chambre 10

68e894a4d8f6cc6d55dd3f76

Appel

9 octobre 2025

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyés devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; - condamné les époux [U] aux dépens ; - en application de l'article

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Pôle 1 - Chambre 10

68e894a4d8f6cc6d55dd3f78

Appel

9 octobre 2025

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyés devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; - condamné les époux [O] aux dépens ; - en application de l'article

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Pôle 1 - Chambre 10

68e894a4d8f6cc6d55dd3f7a

Appel

9 octobre 2025

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; - condamné les époux [D] aux dépens ; - en application de l'article

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3e chambre

5fca607d0686c047f7bdb912

Appel

5 novembre 2020

Par arrêt du 14 novembre 2019, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a déclaré M.

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